‹ Dictionnaire général et complet de procédureChapitre 1026 sur 1159 · SI G · texte numérisé non relu

SI G

(l'avoir pn prêter un serment auquel elle avait ctù astreinte par un jugement, et avant même d'avoir été mis en demeure de le prêter, ce serment peut êlrc réputé prêté. — Douai, 26 mai 1814, t. 21 , p. 217, n''27.— Aix, 13 août 182;». Vidal C. Tardieu. — C'est ce qu'enseigne M. D. C. p. iv6,—mnirà. Pu. Fr. t.

1, p. 388, n. 3, et M. Cakr. t. 1, p. 279, n" 511, paraît pencher pour l'opinion du Pr. Fr.

SERMENT DECISOIRE. \.Ji>.

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