V. ^ct. 5 et s. — ^ct

posa. 7 et s. — 14 et s. —

Cons- defam. 2. — Veni. imuv.

53 et s. — 07. — Reni'. 135.—

Ress. 151 et s. — Sais. inim.

iOS. -109.-7^7 .—Surenc. 172

— Tierce opp . 1 ï 9.

SIGNATURE. V. ^cquîesc 191.

Actes resp.sZ ets. — Arh 7Shhels. — 37G et s — 135 — - Dent. Tiouv. 50. — Dèsav. 59 — Jiésist iiet s. — E7ir/. 411

— 491 ets. — E.xp. 129 et s — Expl.iil ets.— 7j%7 .-Tluiss 139. — Juge de paix^ 140 — Jugem.ûiii.—iiJ et .s.— 480.— Ptrempt. 239. — Sais. imni.

i'i2.— Trib. de comm. 199 et s

— Vérifie, d'écr-

SIGNIFICi\.T10N(l).

C. 1. Signification a Personne ou DOMICILE. — K. 1. Quels actes dol vent être signifiés à personne ou domicile, et par quelles personnes, 1 à 9. — A. 2. .A quelles personnes, 10 h. 17. — A. 3. A que)

domicile — § 1 Domicile réel, 18 h 20.—^ 2. Dumuile élu, 20 bis a 3u. — ^ 3 ^u parijdct , par affiche , au grèfje , 30 4k à 36. —A. 4. Formes de la fignification à per.sonne ou à dom.icile, 31) Oii à 59. — C. 2.

Signification k ivoué. — A. 1.

Quels actes doivent élre sinniliésà avoué, 60 à 65 liis — A. 2. Formes de la sij,'iiificalion à avoué, 66 à 79. — C. 3. Signification Par HUISSIER COMMIS, 79 4/i à 96. — C. 4. Effets des significations, 96 bi; à 100.

Chap. I. -Signification à personne ou à domicile. — Art. 1 . Quels actes doivent être signifiés à personne ou à domicile, et par quelles personnes.

1. Le jugement qui en annule un précédemment rendu , et ."accorde à l'une des parties un délai pour donner les moyens de défense au fond , doit être signifié à personne ou domicile.— Turin, 16 ventôse an 12, t 12, p. 239.

2. La signification d'un arrêt à exécuter dans un délai déterminé doit être faite à domicile et non par acte (l'avoué à avoue. — Colm. 6 juin 1807, t. 12, p. 550,v°£j-écHr(on,n.l9.

3. Esl-il des cas ou un jugemenl prépariitolie doive être signitié non seulement à l'avoué, mais encore a !a parlie? — MM. Pic. t. 1, p. 559, et Carr. t. 1 , p. 352, n" 607, pensent que lorsqu'il s'agit d'un jugeinetit dont l'exécution regarde directement la partie, qui ordonne, par cïempie une couiparu'.ion, la prestation d'un serment ou une enquête, la signification devra en être faite à la partie, soit à son domicile réel, soit si la loi l'ordonne comme elle l'a fait en l'art 261 au domicile de son avoué. — Mais

(1) Les règles applicabîes aux exploits en général, étant celles qui doivent être suivies.lorsqn'il s'agit de significations de jugements ou d'antres actes, il est nécessaire de se reporter au mot Exploit où se trouvent toutes les notions sur les principes généraux en matière de signification.

On trouvera également des indications utiles au mot Appel , dans le chapitre relatif à Y Acte d'appel.

Nous n'avons inséré an mot Signification que les questions auxquelles ont donné lieu des significations de jugeuiciils ou d'arrêts d'admission , et des notifications d'actes extra-judiciaires.