TAX

ALPHABETIQUE.

TIE

iration il« (juaranle jours , doiU

arle l'ait. 2185, C. c, à s'emparer

e la surenchère et à présenter une somm. 157. — NoI. 60 et j. — Trib.

ouvelle caution, lois même que' 254 et j.

inaclion do surenclierisseur serait Ï.\XK DES ROUTES. V. Juge de

) résultai d'un concert frauduleux | paix. 56 e\s.

litre lui et l'acquéreur. — Dans le TliMOlGNAGE. V. Cont. par corps.

Ctfs. 59.— 192.— Eny. cA. 5. art. l,j J 5. Failli.— Syndics.— Crcantiers 3. 4. — 312. — Hutis. 94. — Mai.\ du failli, 91 a 105.— § 6. Epoux.

léme cas, le vendeur n'est pas érable à demander que l'iuiineuble oit revendu aus risques et périls lu surenchérisseur. — Paris, 28 mars i823, t. 25, p. 111.

267. Mais les créanciers d'un iniividu exproprié ont le droit d'inervenir dans une contestation élerée entre l'adjudicataire et le suren- :hérisseur, reialivement à la validité le la su 1 enchère. — Metz , 10 fév.

268.De même tout créancier inscrit I droit de se rendre intervenant suri

292 ei t

TÉ.MOIN. /'. Actes respectueux, 6. — Amende, '%—.4ppel, 599, 600.— Avocat, \^ —Uumm-int., 22. — ; £n7.,498.— l'Sé/seti.- 183 et j.' — 257etj.— 281 et i.— 428. — 912 et J. —565, — Exe 231 . — faut intid. 109.— 98.

TÉ.MOIISS liNSTRDMEM'.ilRES. ^ y. Mat. iomm. I2l et s. — Sais, exc'c. 135. — iais. gag. 3o. — Sep.

de corps, 77 et s.' — Serm. 55. — Tnb. 182. — 245. — l'énfa. d'écr.

58 et s.

'appel d'un jugement qu ane surenchère formée par un de ces créanciers. — Paris, 18 fév. 1826, t. 32. p. 345.

269. Le créancier, quoiqu'il ait rail une surenchère déclarée nulle pour défaut de forme , est encore recevalile à attaquer la Vf-nle comme frauduleuse — \.\m. 11 juin 1812. — Cass. 11 janv. 1815, 14 fév. 1826, t. 21, p. 413, n'^ei . p 433 , i." 81 et 82 , et t. 31, p. 30 Pr. Fr., t. 5,

270. Comme aussi la déchéance du droit de surenchérir par l'expiration du délai n'enlève pas aux créanciers le droit de demander la

annule Tb.N.V.NTS ET .\BOUTISSAÎSTS. F.

Sais, inimob. 23 et s.

TE^D.A,NCE (Presse}.f ./«?. 306.

TERME. /'". Sais, arre't, 272.

TERMIN.MSON DE L'E^QCÊTE.

F'. Enc]. 147 et s.

TERRAIN COMMU>'AL. r. Trib.

261 et s.

TESTAMENT.^. Jud. 41. —Coiicil.

5l.—Uem. nouv. 11.— 32.— 44 — 49.— 76.— £^.7. 13— £j:éc.l50. — Eiécprof. 49. — Faux incid. 4. — 49.— Car. 103. — lulerv. 28.— fliin. pub. 43. — Mat. somm. 56 — A'oi , 35. — Renv 54. — Sais, imm 155 et s. — Scellés et inu. 80 l/is. — r,ib. 122eti.-3Sl.

nullité de la venie pour cause de TESTAMENT MYSTIQUE, f . Enq.

dol et de fraude — Monip. 19 déc.

1827— Cass. 19 août 1828, t. 55, p. 181, et t. 36, p. 126.

SURENCHÉRISSEUR. r.Cass. 2i Surenc 39 et s. — 198 et s.

SÛRETÉ PUBLIQUE. V.iJeni/. 16.—' 7nA. 423.

.SURSÉAiSCE. \.Exéc.prov. l02 et s.

SURSIS. V.^c^uiVic. 32 et j.— 138 6(j eXs.—App. 612.— .^r4. 282 et f.— 304 et s. —Cass. 166 —Caut. 19.

— Conflit, 4 et s. — C"iit. par corps.

120 et i Dé.<aii.76eli. — Eiéc. 72

et s. — Faux inc. 147 et I. — Gar.

17 et s. — Jug. prép. int. iOS et s. — Opp. à mar. 6. — Ord. 36 et s.

Saisie imm. 754 et s. — 1129 et s.

—841.— 947 —921 et j.— 902ets.

—998 —1110. —1023.— 393 — —462 et J— 505.— 525. —Réf. 37 et j.— Benr. 15— 99— 102 eu.— Scel. et inv. 59 et s. — Séo. decorps, 67 et s.—Serm. S.— Trib. 103 et s.

—317 et î — 298.

SYiNDlCS.V. .^cf. \9 et s. — Aut.de comm. 2%e\s.—Expl. 88. —Faill.

5 et s. — ! 7 bis et /. — 18 et j. — Jiep. d'inst. il— Sais. /mm. 173.— 842. — Irib. de comm. 339 bis.

TARIF, y. notre mol Dépens.

TAUX. ^. Mat. somm. 77 et s.

TAXE. f. /iofr< nioM)épeii.<>. y. aussi me^uiese. 1384 —.iroué 45 et s. —