Etéc. prov

TE.S lAME.NT OLOGRAPHE.^ . /"aui inc. 9 et s. — Exéc prov, 48. — y'érific. d'écr. 1 et *.— 55.

THÉÂTRE, y. Sais.-arret, 21.

. 1. Du DROIT DE roRJlER IIERCE OPPOSITION. — .\.l. Quand y a-t-il lieu à ia tierce opposition en général.' 1 à 17. — A. 2. Qui peut former tierce opposition, — Q 1 . Créanciers bj-potliécaires ou chirogrtiphuires , 18 a 33. — § 2. Acquéreur. — Tiers détenteur. — Donataire. — Usufruitier.

—Fermier, 34 i 49. § 3. Cessionnaires. — Mandataires. — (Mutions.— Garants ..issociés. — Coo-

bligés solidaires, 50 à 71. — §4.

Héritiers. — Légataires. — Crianciers d'une succession , 72 à 90

(1) Abs. iT.—Am.r. 7. —19.— 80 Arb. 417 — 491 — t'onc, 44. — Cons. de fam., m.—Eiée., 90 Interd. li et s. — Inlerv. 1 et s. — 60 e t s . — Juge lie paix, 161. — Juge m . 293— 336.— 518— 524.— y«°^em.

iiit et prép. 27. — Licit. cl part. 3 et s. — Mat. somm. 76. — Ordre 316.-359 et s. — Hécns. 37 — Hess. 98. —Sais. imm. 430. —767.

— 846. — 83C.— 5r>. de biens, 44 et 1. — Surtne/i. 145. — Trib. 317.

— .Mineurs. — Communes. I06ii 116.

— § 7. Emigrés. — Propriétaires d* navires. — Cinscriis. — Electeurs, 1 17 à 127.— § 8. Questions d'Etat.

128 à 134.— A. 3. Contre quels jugements peut-on former tierce opposition? 135 à 152. — C. 2. Procédure. — Compétence. — Voies

de recours. effets dr l\

TIERCE OPPOSITION. — A. 1. Procédure, 153 à 167. — A- 2. Compétence, 168 à 173 — A. 3. Voies

de recours, 174 à 177 A. 4.

Effets de la tierce oppositioa, 178 à 187.

Cbap. 1 Du droit déformer tierce opposition.— Art.l. Quand jra-t-il lieu à la tierce opposition en général.

l.Onne peut faire réformer que par-voie de tierce opposition le juement dans lequel on n'a été ni parlie ni représenté. — Colm. 4juill, 1833, t. 46, 222.

2. La partie contre laquelle on excipe d'un jugement dans lequel elle n'a pas figuré, peut, sur l'appel, se rendre tierce opposante à ce jugement.—Colm. 19 déc. ISIO, t. 22, p. 544, n" 43.

3 On peut formertierce opposition contre un jugement avant l'expiration du délai donné pour en interjeter appel.— Bord. 29juin 1833,t. 45.

4. Lorsque la cause d'une partie a été disjointe de celle des autres parties assignées au procès, lejogement ne peut acquérir contre cette paj tie, l'autorité de la chose jugée; elle peut en conséquence former tierce opposition au jugement s'il préjudicie A ses droits. — Cass. 24 janv. 1826, t. 32, p. 355.

5. La tierce opposition n'est ouverte qu'à celui qui éprouve un préjudice réel d'un jugement rendu contreun tiers. — Reun.31 marsl819,

6. Pour être admis à former tierce opposition à un arrêt, il ne sufBt pas de n'avoir pas été partie dans un procès; il faut avoir dû y être appelé. — Bes. 30janï. 1818.—" Pau. 16 mars 1824, t. 21. p. 581, n» 81, et t. 28, p 86 — f'.MM. PiG. Cmim t. 2, p.67.

Il" 3; Merl. t. 8, p. 795; Carr.i. 2, p.247,n° 1709;B S. P.p. 442. n 8, nO 1. — y. le n° qui suit, et iufrà.n" 87.

7. Il n'est pas nécessaire qu'une partie ait dû être appelée dans ona instance pour qu'elle puisse y furmer tierce opposition, il suffit que le jugement préjudicie à ses droits et qu'elle n'y ait été ni appelée ni représentée — Niin. 20 nov. 1829. — Bord. 4 janv. 1830 ,t. 39, p. 58 et p. 158 — y. le n" qui précède.

8. Le droit de former tierce opposition à un jugement, appartient non seulement aux personnes qui devaient être appelées à ce jugement , uiiii encore à toutes celle* qui out

TABLE

TIE

intérttàrallaquer— Douai, 23 mars Isançon , 25 juin 1818. FouUl C. I 26 Le cr^n^,», K^„„,l, - ■ 1831.TicilleUe C. Dupais. - V. , a- Grillât et BoilLx. na na, HénTw r^^'^ " '' "

f""-" ^- , . j-, . *^-''" "■'•'""^'«'•s l^ypolbe'a'res I qui ordonne à l-acquértur de i.av,

9. Lorsque ejusement a déclare peuvenl.,ls former tierce opposition son prix à un créancier chiro'r une sa<s.e-arret valable et a ordonne [aux jugements rendus contre leur'pl.ai.e, peut y foriuertierce ono":,s" que lelterssa.si viderait ses m.ius débiteur , et qui portent atteinte à jtion quelles que soient d'aiîirirssè« dans celles du saisissant, cejugemeul leurs droits hypoihéc.ires? -.Non. Iressources pour <e faire „'?er - -Cass. 12 fruc. a„ 9.-Et 16 juin 16 ,.ov. 1821. n° 131. ,. 1^,"^. 367, 1811. — Uours.27 uiess. an 13.— , Bourg, v" SaùU-arret , a" 131 - Fur. 3 mai 18u9.— Paris, 20 mars V siipri n" 19 »■ — ■

1810— Ilrnn. 4 juin 1811. -Bord. „ , . '.

■ , . . - . I .i/. Le créancier hypothécaire nli-

ne peut être attaque par tierce opposition delà part des créanciers qui n'v out pas été parties. — Cass. 28fev.

10 Le Jugement de validité d'une consignation faite par an liers.£jjiai, hors la présence du créancier saisisonl qui n'a été appelé ni à la coiisigualiou ni à l'instance en ^alidité, peut être attaque par celui-ci par la voie de lierce-oppositioD. — Cass.

4janv. 1828, t. 35, p. 98.

11. Celui qui a été appelé dans une instance, mais d'une manière illégale et irregulière, peut former tierce opposition au jugement. — Orl.

20 avril 1825,1. 21. p. 562, n" 61.

— M. B. S. P. p. 442, n 8, 11° 2, pense qu'il doit agir par la simple opposition ou par requête civile.

12. Celui qui a concouru volontairement à l'exécution d'un arrêt sous toute protestation et réserve de droit, n'est pas recevable à l'attaquer par la voie de la tierce oppo.

silion. — Pari.s, 10 avril 1810, t. 22, p. 541, n^ 41. — f^. le n" qui suit.

13. Doit être rejetée la tierce opposition incidemment formée à un jugement qu'on a connu et qu'on a

8 août 1833.— Oi.i.— Paris, 6 fruct ', ^'- ''"^ «-■"■anc"''' hypothécaire nti-

an 12. t. 21, p. 496, n" 4, l. 46.p.44.r""^','.' .'""'''" • q"'. "'ayant pas été

—V./„/inoIo3— Le créancier étant (j'''',.''°'"''r*'' '""="'« ""«action ea

l'avant-cuse du débiteur, ne neuti V. '"*'"" '^''"?P''"'^<I"e<^0"""el'ad . . . , , , ■ '. . ludicataire.npiit «n.i.ô,^^* »r

pas avoir plus de droits que lui,; • ,.--,..

ainsiledécidentMM.B.S. P. p. 443 ! '""■•J'-"e appel du jugement qui le n. 11; Piû. Comm. t. 2, p. 60 F s'I^ehoute de sa demande, se rendre 5. p. 599, n" 5; et Pr. Fr. t 3 l ".*"". "PPo^ant au jugement d'adju- • - - - -- oieation qui lui est opposé. — Colin.

16 janv. 1817, t 21, p. 576, n" 70.

f^. an-SX M. Carr. t.2, p 248,ii"7l0, et p. 251 à la note. — V. in/ià les a"" 20 à 29 et 32

— \ . siifjrà, n° 1 9 .