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lière.el leliihuiial ne peut statuer 'cuinullalioii. — L. T. l'îp. 7, l!3 »ni' uiio tierce (imposition «le ciMt
iialure, p irce qu'elle n'est (loint fe gulicreiaent forcni-c. — Orl. 22 nov.
1822. t. 21, |>. 686, n" 87.— /'. le u'^ qui piécètle.
166. Lorsqu'après l'admission d'une tierce opposition, le tribun^ji ordonne une nouvelle expertise, l'art. 322 C. p. c. n'est pas applicable—Cass. 5 avril 1810, t. 21, p. 539, n° 40 bis.
167. Sur la tierce opposition à un jugement qui a prononcé la rescision
Art. 3. f^'utei de recours,
174. Le jugement par dcfaul , qui statue sur une tierce opposition à un jugement déclaratif de faillite, est snsceplible d'opposition. — Paris, 27 juin et 13 juin. 1826, t. 34, p. 341.
175. Peut-il. ou doit-il être statué à la charge de l'appel sur une tierce opposition à un jugement en dernier ressort? Les difticultés que présente
d'un acte pour cause de lésion, les cette question sont examinées, J..-t
1.21. p. 5S7; MM. Merl. Q. 0. v" O/jposilion .tieicc'', § 2. t. 2, p. 257. n° 17'29, et B. S. P. p. 440, n" 5, pensent qu'il doit être statué en dernier ressort, — M. Pic. Comm., t. 2, p. 66, 2'' alin , pense que la compétence doit . d'iiprès la ré^le générale, être déterminée sur la demande du tiers opposant.
176. Lorsqu'une tierce opposition est incidenle, le jugement qui la rejette peut être attaqué en appel, même lorsque la demande principale n'excède p.TS 1 ,OUU fr. — Besancon, 16 juin 18o9, t. 21, p. 536, n" 37
juges peuvent prendre pour base de leur décision les actes de procédure, et notamment une expertise faite dans la première instance. — -Cass.
1" août 1821,1.23, p. 257.
irt. 2. Compétence.
168. On ne peut former tierce opposition devant un tribunal civil à un jugement rendu par un tribunal criminel. — Paris, 13 fruct. an 10, t. 21, p. 514, n" 11.
169 La tierce opposition ne peut être jugée que ]iar le tribunal qui a
rendu le jugement attaqué parceltei 177. Lorsqu'on se rend tiers op voie. — Cass. 14 oct. 1805, t. 21, posant au jugement qui admet la p. 518, n" 10 — s'il s'agissait d'une revendication d'une partie des objets matière civile, le tribunal de coin- 'saisis, le jugement qui statue sur la merce serait radicalement incompé- j tierce opposition est susceptible lent et devrait renvoyer la tierce op. d'appel dans les délais ordinaires, position devant le juge à quo, suiv. ' — Nim. 24 août 1810, t. 3, p. 259, MM. n. C. p. 337; Carr. t. 2 ,W' ^ppel, n" V>5. p. 258. n'^ 1 730 ; et F. L. t. 5, p. 614, An. 4 . Effds de la tierce opposition. n" 2. — 1^. M. Li;p. p. 323. i 178. La tierce opposition formée
170. La tierce opposition au ju- par l'un des héritiers, iie peut progementconfirniésur l'appel, doit-elle liter à ses cohéritiers qui ont été être portée devant le tribunal de pie- parties dans le même jugement. — raière instance ou devant la cour ? iCass. 23 geriu. an 6. — I5pluv.an9, — Devant le tribunal de première — Et 3 juiU. 1810, t. 21, p. 493, n"2. instance. — Bru.x. 9 avril 1808. — ^ Jecùs, si l'objet était indivisible,mais KIor. 26 déc. I 809. — Douai, 20 juil. dans ce cas seul. Ainsi le décident 1818.— Devant 1.1 tour : Lim 13 fev. MM. B. .S. P. p. 447, n" 3; Carr.
1816— Bourg 7 iu.U. 1824,— Paris, 22 nov. 182), t. 21, p. 526, n° 24, t. 29, p. 24 et l. 31, p. 183, ■: — Pour le tribunal de première instance : MM. C.iiVK. t. 2, p. 256, 11° 1727; PiG. Comm., t. 2, p. 64 et
t. 2, p. 260, n'^ 1733; Haut. p. 286 Pr. Lu., t 3, p. 269, n" 8.; Merl.
liép. t. 8. p, 820, F. L. t. 5. p. 615. — V- infrà, n"' 180, 181 et suivants.
179. La partie condamnée ne jieut pas profiter de la tierce opposition
65, et V. L. t. 5, p. 614. n° 4. — Iformée par une autre partie. — Nim
Pour la cour: MM. B. S. P. p. 440, no 4, eC Merl. t. 8, p. 823.
171 La tierce oppcisitioii à un jugement qui a été confirmé par un arrêt de cour royale, peut être dirigée contre le jugement seul , sans embrasser l'arrêt conlirmatif; et
18 fév. 1807 , t. 21, p. 518, n" «7 bis.
180. Kn supposant que la tierce oppo.silion fût recevable et bien fondée , elle ne pourrait profiter aux parties qui ont figuré au jugement ttaqué r|u'autant que l'objet serait
dans ce cas, ce n'est pas devant la I indivisible. • — Cass. 6 fruct, an ii)
cour royale, mais devant le tribunal qui a rendu le jugement confirmé, que la tierce opposition doit être portée. — Douai, 14 janï.1825, t.28, p. 58.
172. Une cour royale est compétente (lour connaître de la tierce opposition formée contre un de ses arrêts.
— Cass. 16 fév. 1830, t. 38, p. 298.
173. En cas de tieicc opposition incidenle, les avoué.s de l'instance jirincipate, comme celui du tiers op-
et 12 janv. 1814. t. 21, p. 510. n" 10 — V. suprà,n" 178.
181. Le droit de former tierce opposition ne peut profiter aux parties
qui ont figuré dans l'instance, qu'.TUti'iit que l'objet du liligc est tellement indivisible que l'exécution du jugement attaqué est absolument incompatible avec le résidtat de la tierce opposition. — Cass. 8 avr.1829, t. 37, p. 315.— V. 5«/7,o, ii"l78.
