Il y a acquiescement (]uan(I

partie qui a succombe a payé les rais, en a retiré et en a produit la luitlance. — Agen, 3 fiini. an Xli,

t , p. 105, no 30.

119 Ue même la partie conamnée qui paie les dépens à i'aoué de la partie adverse, sur la igniGcalion qui lui est faite duju- .ement,avec commandement il'y

lisfaire, et avant que l,i taxe des lépens lui ait été noiiûée , se rend

r là non rccevable à appeler du

geraeni.— Monip., 24 juill. I8l0,

1, p. MS, no 62.

120. La partie qui paie les frais un arrêt, et se fait remettre les

lièces de son adversaire sans y

re contrainte par aucune pour-

uite , est censée y acquiescer ,

dès lors est non recevalile à se

ourvoir en cassation — Cass ,

nov. 1829, t. 38, p. 35.

121. Comme aussi la partie qui aie les dépens au.xquels la con-

mnée un jugement non exécuire par provision, acquiesce à ce gement, quoique la réserve du roit d'appeler soit insérc'e dans quittance , et qu'il y soit énoncé ue le paiement n'a été fait que our éviter une saisie. — Agen ^ juin 1824, t. 28 , p. UT. — On peut onsulter RODIER sur l'art. 5 du tie 27 de l'ord. de 16(j7, et M.

D., t. I, p. 8, 3e édit.

122. Décidé cependant qu'il n'y point acquiescement à un jugeentde la part de la partie con-

amnée, lorsqu'elle a payé les ais entre Its mains d'un liuissier, us la réserve de tous droits, et otamment de celui d'appeler du

gemenl Nim,, 9 déc. 180U ,