‹ Dictionnaire général et complet de procédureChapitre 191 sur 1159 · C. 1er. QUAND Y A-T-IT. HEU A · texte numérisé non relu

C. 1er. QUAND Y A-T-IT. HEU A

l'actic'N possessoire.? 1 à 71.— A. lei-. Quelles choses peuvent être l'objet d'une action possess.' en général? 1 à 13. — A. 2. Cas divers dans lesquels l'action possess. peut ou ne peut pas être inlenlée, 14 à 71. — § 1er. En matière de servitude , 14 à 39. — § 2. Entreprises sur les cours d'eau , 40 à 46. — § 3. Cas de troubles commis entre propriétaires indims ou -voisins. 47 à 60.

— S 4. JS'otwel œuvre. Trouble,

61 à "1 C. II. QUAND, PAR QUI

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