AMNISTIE

1. Ordonnance du Roi du 26 août 1830, portant abolition des condamnations et décisions du gouvernement prononcées pour faits politiques depuis le 7 juillet 1815, soit en France, soit dans les colonies, et diverses autres ordonnances spéciales d'amnistie, t. 39, p. 216, 218, 250,254, 3l4, 326.

2. Ordonnance du Lieutenantgénéral du 2 août 1830, qui abolit les condamnations politiques pour les délits de la presse, t. 39, p. 244.

3. Loi du 11 sept. 1830, portant que les Français bannis en exécution des art. '3 et 7 de la loi du 12 janv. 1S16 sont réintégrés dans tous leurs droits civils et politiques, et peuvent en conséquence rentrer en France, t. 39, p. 252.

AMORTISSEMENT. r.Z)e»epK6. i.

ANIMAUX, r. Bess. 90. ANNEE, y. Exploit, 40 et s.

ANNONCE, y. Lie. part. 96 et s.