‹ Dictionnaire général et complet de procédureChapitre 225 sur 1159 · I. 2, p. 207, no 1669; Pic. t. 1. p · texte numérisé non relu

I. 2, p. 207, no 1669; Pic. t. 1. p

606; B. S. P. t. 2, p. 423, § 2, no 2; F. L. t. 1 , p. 183; D. C. p.

579. Lorsqu'en première instance il est intervenu un jugement définitif, le jut;^ d'appel jwat, avant do prononcer sur le fond, soit ordomier tlno nouvelle instruction , soit infirmer en partie le jugement pour vice de forme. — Cass. 17 jaiiv. I8'i6 , t. SI, p 101.— r. snr CCS principe», noire mol ï'vàcation , et Ihfrà , rto 6|2.

APP

pelant ne coniparaîtp.nS, lesjî^gl'^^' ne sont pas oldiacs île vérifier lAi' demande pour accorder' def.uit-"' congé à l'intime. f:epeudantils le^".

peuvent —Cass 7 fév. I8il , 4 fav'.?^?''' 1819, et 18 avr. lS2i>.— Metz, f7-"°': déc. 18)1 , t. 3 , p. 3-16, no VJt.-^':^ '^ MM. C.VRP. t. 2, p. 93, à la «016";^^ Pk. Fr. t. 3, p. 1.50; F. L. t. l-**/'"» p 183 . § 4 , no 5 , déeidtent que WS"°^ conclusions ne doivent pas clr{?°?5 examinées. T^'a

581. Comrtie aussi, lorsque 1'»*^^ voué d'un appelant refuse de coii'^"'],' dure, rinlinië peut obtenir sàifl^ renvoi sans véEilication. — Cassi - 28 fév. 1828, t. 34 , p. 130-. — Caïç.'" * 26 avr. et 18 juill. 1831 , t. 44 ,pi''i 169,nOtU ^'1^.,

582 et 583. Kn appel , si rintiitiS'"' ne comparaît pas, les conclusioW*'§"f de Fappelant doivent être vérifiééé"''^ comme en première instance. JîlUtn Cass. 4 déc. 1816 , t. 3 , p 437 , irostip 261. — r. M. F. L. tr. 1 , p. 18ff:'>"';C S 5, no 2. -'ydl

58i. L'intimé peut, même avaiffS" l'expiration du délai de l'assigna»"'^f tion , soiniiier par i«*i simpldis'ï avenir rappelarrt de plaider à UraP'"'^ jour indiqué par le président, s»*Éi''3-î que l'appelant puisse exiger uni' -^1 assignation à cet effet. — Bftix*'9.c mars 1832, I. 45 , p. 445. ■ v.jiliot

585. Lorsqu'il y » appel d'tiftsatf jugement rendu sûr assignation iPOOX bref délai, et que l'on des intimés^ "^ est défaillant, il faut, en joignant'^J'le profit du défaut , ordonner «fu'rt» "^^ sera signifié au défaillant avec assignation à bref délai. — Nitn. t5i "'* mai 1807, t. 13, p. 94.

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