CONCILIATION

C. V'. DEMANDES SOUMISES AU PBÉLIMINAIRE DE CONCILIATION OU QUI EN SONT DISPENSÉES. —

A. 1er. Des demandes relatives à des mineurs, curateurs aux successions vacantes, héritiers bénéficiaires, léjiataires universels, étrangers, 1 à 10. — A. 2. Des demandes qui requièrent célérité. Des demandes en matière de commerce , 11 à 18. — A. 3.

Des demandes en garantie. Mises en cause. Interventions, 19 à 25.

.— A. 4. Des demandes en mainlevée d'opposition à saisie, à mariage; — en nullité d'inscription ; —en paiement d'arrérages ;

— en paiement de frais , 26 à 34.

— A. 5. Des demandes formées pour ou conire plus'de deux parties, 35 à 42. — A. 6. Des demandes en désaveu, en tierce opposition, en péremption, en remise de titres, 43 à 46. — A. 7.

Des actes relatifs aux questions d'état , au divorce, 47à 48. — A. 8.

Des demandes qui sont la conséquence ou la continuation de demandes déjà soumises au préliminaire de la conciliation, 49 à 85. — C. II. COMPARUTION.

PROCÈS-VERBAL. — A. 1er. Mode de comparution, 86 à 94.— A. 2.

Effets de la comparution et de la non-comparution , 95 à 106. — A. 3. Procès-verbal , ses etléls, 107 à 114.— C. III. EFFETS DE LA CITATION EN CONCILIATION.

LA NULLITÉ POUR DÉFAUT DE CITATION PEUT-ELLE SE COU- VRIR?— A. 1er. Effets de la citation , 115 à 137.— A. 2. La nullité pour défaut de citation peut-elle se couvrir? 138 à 144.

Chap. 1er. Demandes soumises au préliminaire de conciliation ou

(1) y. Amende,! et s. li—Aut.f.

iO.— Dépens , 238 bis.—Excepl. 45 et 298.— £.rec. p. %2.— Exploit, 22 et s. 139, 299. — Gar. 5i. — Inleri'.

»9.— Jiig. p. i. lis. — Pérempt.

141 et s. —Pedd. c. 28. — Sais.-a.

152 ler.—Sép.c. 2iets. — Serni.

m.— Sép. t. 74. — Tier. opp. 153, — Trib.yj, 157.

CON

qui en sonldispensées. — Art. Kf.

Des deniandes relatives à des itiineiii s, curateurs aux successions vacantes , héritiers bénéficiaires, légataires universels , étrangers.

1. Le mineur peut être appelé' en coiicilîalion lorsciuil est enianci|ié , et que l'objet n'excède pas les bornes de sa capacité. — Telle est l'opinion de MM. PiG. t. 1 , p.

33, n. 5 ; r.ARR. t. 1 , p. 101 , n. 21"; et F. L. t. 1 . p. 623, v» conciliation, ^ 1. — V. J. A. t. 7, p.