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TABLE

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inanJpiiicnl préalable à la contraiiile par corps, eu vertu d'un jugenicul de première instance dont le débiteur inlei jette posléricurcniciil appel, on ne peut , en cas de coiifirniatiou du jugement, mettre la contrainte par corps à exéculion, apiès une simple signification de l'arrél conûrmatit', sans nouveau commandcmenL. — llrus.

21 aoiil 1824.

158. Lorsque la partie condamnée a fait opposiliun à un jui;emenl par dél'aul portant centrai nie par corps, et signifié avec comniandenient, cejugement peut être exécuté sur la seule signification du déboulé d'opisosition , et sans qu'il soit besoinil'un nouveau commandement ^iouen,9 janv. Ib2j, t. 32, p.yt).

159. L'emprisonnement par suite d'un commandement en exécution d'une sentence arbitrale , mais opéré depuis le jugement de déboulé d'opposition, est valable, quoique ce jugement n'ait été ni signiÙé ni suivi d'un autre commandement.— Paris, 14 uov. 1825 Delagrange G. Lcnglet.

160. Mais le jugement par défaut, et celui qui statue sur l'opposition et la rejette , doivent être signifiés simultanément pour l'exercice de la contrainte par corps.— Caen, li déc. 1824, t. 33, p. 302.

161. Comme aussi, lorsque la coutrainte par corps a été prononcée par un jugement contradictoire confirmatild'un jugement par défaut , elle ne peut être valablement exercée qu'après lasigniCcalion du jugement contradictoire ; la signification d'iin jugement par défaut ne suilil pas pour la validité de l'emprisonnement. — Lim. 26 mai 1823, t. 25, p. 178.

162. Lorsque le commandement de la contrainte par corps est fait en vertu d'un jugement par défaut non exécuté dans les 6 mois , mais auquel le débiteur a acquiescé, il n'est pas nécessaire de signifier copie del'acquiescement. — Paris , 17 sept. 1829, t. 38, p. 180.

% 2. À quel domicile la signification aile coniinandctiienl doivent-ils être faits ?

163. La contrainte paroorps, obtenue contre une ve;ive commerçante qui s'est cjisuile remariée, peut être exercée sans, qu'il soit nécessaire de faire aucune i notification au mari. — Paris, 25 fev.

1808, t. 8, p. 518, no 59..— ^.

M. CARR. t. 3 , p. 57. not. 2, no 3. SicC. T. t. 2, p. 263-10.— V. suprà, n» 386.

164. La signification d'un juge-ment portant contrainte par corps, et du commandement qui l'a pré-, cédé, peut l5tre laite à un ancien domicile que le débiteur a abandonué depuis longtemps , pour occuper ailleurs des fonctions publiques. — Paris, 25 janv. 1808, t.

8, p. 514, lia 55 T- y.M. CARR.