CONTRIBUTIONS

1. Loi relative aux contributions personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes.

-26 mars 1831, t. 40, p. 237.

2. Extrait de la loi du 18 avril 1831 sur les contributions extraordinaires etde l'exercice courant.

— 18 avr. 1831 , t. 41, p. 486.

3. Loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1832.

4. Loi portant fixation du budget des recettes de 1832. — Impôts autorisés , contribution personnelle reunie à laconlribution mobilière, portes et fenêtres , perception des droits d'enregistrement, droits sur les boissons , service des postes et loterie. —T. 43, p. 617.