Il n'est pas nécessaire , pour

DES

ALPHABETIQUE.

DES

qu'un ilêsistcraent soit valable .

qu'il coQticnne nllre de payer les ir.iis. — Amiens , H août 1826.

Ballu C. PosIcUe.

tlJ. L'offre du itcsislement d'un appel peut être reliactee, si elle a ele tailc sous une condilion que l'inlimé n'a pas acceplée. — Toul.

25 mai IS'il , t. 42. p. 293. — V.

siip'à , no 51 et suiv.

tiS. L'avoué qui a occupé pour la partie dont les prétentions ont été rejetées , n'a aucune qualité pour recevoir le désistement du bénéfice du jugement de la part de celui qui a obtenu gain do cause. — Cass.

28 juiU. 1S24, t. 27, p. 09.

ai. Le désistement peut être rétracté par la partie qui l'a otl'erl , si l'avoué de la partie adverse l'a accepté sans en avoir le mandat spécial, et quoique les qualités non signifiées d'un jugement par défaut qui en donne acte déclarent quecelui-ci l'aacceptéen personne avec l'assistance de son avoué. — Dijon, 17 dée. 1828, t. 40, p.

18ti. — V. siiprà, no 54.

tiS.Quand le désistement est conçu en ternies injurieux pour le défendeur, il peut être admis en justice avec la suppression des termes injurieux dont cette partie a à se plaindre. —Paris, 8 août 1809 , t.

10 , p. 457 , no 18. — Tel est l'avis de MM. Carr. l. 2. p. 40, no 1404; et KL. t. 2, p. 80, no5.

Chap. m. Effets du désistement.

— Art. i". Quant à l'action.

66. Lorsqu'une partie se désiste, le tribunal doit donner acte du désistement sans prononcer sur le fond. — Kenn. 24 dec. 1829, t. 38, p. 56. — y. ibid. nos observ.

67. Le désistement pur et simple anéantit l'action , qui ne peut être reprise même postérieurement à une action crimiîielle suivie d'un jugement qui ferait présumer la première action fondée. — Paris, 22 juin. l'Ali, t. 10, p. 474, no 30. — Celte décision parait contraire à notre système de procédure à MM. Cabr. I. 2, p. 4l, not. 1 ; F. L. t. 2 , p. 81 , n" 7 ; Pr. Fr. t. 2, p. 4l6, not. 1 ; PiG. Coinin. t. 1 , p.695, n° 2; D. C, p. 292 et 294;

B. P. p. 3ti8 ; PiG. p. 01 et 977.

— Ces auteurs pensent que l'action n'est éteinte qu'autant qu'il y a manifestation expresse ou implicite de renoncer au fond du droit. — MM. CArr. n» 1463 , et Pr. Fh. t.2 . p. 417 , assimilent le dc'sistement à la péremption. — Le désistement, étant de la même nature que les oH'rcs , peut être rétracté tant qu'il n'a pas été accepté, à moins qu'il n'en résulte un acquiescement à un jugement déjà rendu. — V. MM. Carr. t. 2 , p.

41 , no 1466 ; Pic. t. 1 , p. 479 et 480, no 3 et 4 ; PlG. Comm. t. 1 , p. 691; B. S. P. p. 308; Pr. Fr. t.