DETTE PUBLIQUE

1. Loi sur la dette publique et l'amortissement. — ■ Ur mai 1825, t. 28, p. 317^

2. Ordonnance qui détermine le mode d'exécution de la loi sur la dette publique. — Itf mai 1825, t.

DIFFAMATION, y. yéppel , HT.— Exploit, 172, 321.— Plaid. 28 et s — ÏVii. 2i0 et s. 387.

DIFFÉRENCE DE PRIX. y. Sais, iinm. 722.

DIFFEREND. T. Béciis. 7.

DIGUE, y. Jitg. paix, 189.

DIRECTEUH.S DES CONTRIBU- TIONS, y. Sais. imm. 29i.

DIRECTEUR DE L'ENREGISTRE- MENT, y. Exp. 196.

DIRES. y.Dislrib. r.— Ordre.— Sais. imm. 493, 499.

DISCIPLINE, y. ylppel, 314.— y^iid. 11. — Af.ï^y et s.— Cass.

70 ter , 364 et s. — Discipl. j. — Greffe. 60.— Hitiss. 179 et s.— Jtig. i'9. — l!cciis. 35.