I.A NULLITÉ DES CITATIONS, A.S

; SIGNATIO.VS , OU ACT-IiS D'aPPEI,.

(0 Au nombre des exceptions sont classées les d.Miiandes de ccutlions jiKlliHluin solt^i , eu cvinmnnicution de pièces, en garunlic, en itrii'oi. U est donc indispensable , pour compléter la matière, de se reporter à ces difereuts mois. Dans celle matière lour savoir si, ou non, les nulites sont couvertes, les nuances loiit SI délicates qu'il est indispenlablede lire en entier le mol e.vxpltuns el ceux qui s'y rattaclieiit.

Il laul „ussi voir /Ja/iiiesc. Mû ft h*. "'" '"/-et s. — Jet. losp. 40 U.i. — Jrlj. iS'i, l'Jij cl s.-.,fiil.

•■OH, II,. 13, m ci s. - 4,a. j. lia

ALPHABÉTIQUE

(jrAXn DOIVENT - ELLES ÊT,".K l'ROPOsilES? IN d'autres TI.R- MKS, (^UEf.S actes ONT POUB RFl'ET DE COUVRIK LES NUI.LITI-S

D'EXPLOIT?— A. ur. Eflets de la comparution de la partie et de la conslitulion d'avoué, ! à 17. — A. 2. Eff. ts de la dcmaude en communication de pièces, 18 à 24.— A. 3. Elfels du défaut et de l'opposition ,25 à 30.— A. \.

Elfets de la défense au fond.

Cas divers, 31 à 61. —A. 5. Eli.a»

des reserves, 62 à 79. —C. II.

EXCEPTIONS RÉSULTANTES DE LA QfALlTÉ DES PARTIES OU DE

L'iNCOMPÉi'ENCB* — A. 1"'. Exceptions tirées du défaut de qualité, 80 à 97.— A. 2. Eiceplious d'incompétence. — % 1er.

Tncowpelence des tribunauxcivils, \i)i à 119. — § 2. Incoinpefence des tnbunaii.v de commerce, 150 à 178. — § 3. Incompctence des tribiinau.v criminels. 179 à 183.— §4. Incinnprlence des tribunaux francuis à l'égard des étrangers, 181 à

I9l.— C. m. EXCEPTIONS APPLI- CABLES A DIVERSES PROCliDLRES 192 à232. — C. IV. EXCEPTIONS RELATIVES AUX VOIES D'IN- STIIUCTION , AUX JUGEMENTS, A LA SIGNIFICATION DES JUGE- MENTS, \iX VOIES DE RECOURS CONTIlE LES JUGEMENTS. — A.

l'"". N^^ullités d'enquête ou d'expertise, 233 à 214.- A, 2. ^ullites de jugements , 245 à 205 bis.

—A. 3. Nullité» des signilicalious de jugements , 265 ter à 270.— A.