p. 660, no 73. —F. le u" qui précède

67. Un jugement par défaut est nul, s'il ordonne son exécution provisoire quoiqu'on ne l'ail pas demandée. — Lvon , 22 juin 1831 , t. 41 , p. 075. — V. supn) , n"62.

68, 69, 70 et 71. L'exécution provisoire ])enl-elle ôlre ordonnée sur l'opposition, si la partie a négligé de la demander lors du jugement par défaut? — \on. — Brux. 13 déc.

1810. — Bord. 30 avril 1833, t. 45, p. 552. — Oui.— Orl. 23 juill.

1818. — Nîm. 13 mars 1819. — Bord. 10 juill. 1827. Vincent O.

Kambaud — Paris, 1er mars 1831,

— Toul. 16 août 1825, t. 12j, p.

637, no 38, t. 35, p. 159 et t.

41, p. 421. — r. MM. Cakr. t. 1, p. 329 , note 4 , 1°; el F. L. t. 3, p. 169, vo jugement, sect. 1 , § 3.

— V. in/;-«, no 78.

72. Le jugement qui reçoit, pour la forme seulement, l'opposition formée contre un jugement par défaut exécutoire nonobstant appel, ordonne-t-il virtuellement celte exécution provisoire?

— Oui et non. — Bord. 10 juill. et 20 août 1832, t. 45, p. 529.

73 et 74. La partie qui n'a pas demandé l'exécution provisoire du jugement alors que le premier juge était autorisé à le faire, peutelle la réclamer sur l'appel? — Non.— Brux. 14 déc. 1808,25juin 1811.— Lim. 13 mars 1816.— Gren.

9 iév. 1818. — Oui. — Besanç. 19 janv. 1825. —Nîm. 21 janv. 1821.

— Lim. 21 nov. 1823 , 13 août 1821, 6 fév. 1828, 11 juin 1828. — Montp. 25 août 1828. — Toul. 2 et 4 août 1828.- Bourg. 3l août 1829. Boisel C Delan.— Liège , 12 juin 1834, I. 12, p. 023, no 21, t. 25, p. 359, l. 36 p. Il9, t. 37, p. 116 , et t. 47, p. 625.— Telle est l'opinion de MM. PlG. Comm. t.

2, p. 36; Carr. t. 2. p. 202, uo I6,i6; et F. L. t. 1, p. 180 , vo appel , sect. 1 , S 3. — y- aussi M. B. S. P. p. 57 , note 69, et les nos qui suiv.

75. On peut, pour la première fois en appel, demander l'exécution provisoire d un jugement qui attribue la possession d'un immeuble litigieux. — Nîm. 28 janv.

1833, t. 47, p. 476.—?^. le no précédent.

76. Lorsque les premiers juges ont omis de prononcer l'exécution provisoire à laquelle il avail été formellement conclu devant eux, elle peut être demandée en appel.

— Bord. 1er dec. 1828, t. 36 , p.

1?1. — V . suprà, no 73.