‹ Dictionnaire général et complet de procédureChapitre 530 sur 1159 · EXPERTISE · texte numérisé non relu

EXPERTISE

C. 1er. QUAND Y A-T-IL LIEUD'OR- DONNlK L'iiXPERTlSE .^ 1 à 8. — C. II. DES EXPERTS. — A. 1>-T.

Nomination, 9 a 38. — A. 2.

Rétusation , 39 à 60. — A. 3 Démission , 61. — C. III. FORMES DE L'EXPERTISE. — A. ler. Préliminaires. Serment des experts, 62 à 79. — A. 2. Assignations. Avertissement aux parties pour être présentes à l'expertise, 80 à 99. — A. 3. Comment les experts procèdent à leur opération, 100 à 133.— C. IV. GONSi;-

QUENCES DE L'EXPEUTISE. —A.

1er. Foi qui est due à ses énonciations, 134 a 137. — A. 2. Les juges sont-ils liés par l'expertise .'Quand et comment peuvent-ils en ordonner une nouvelle.' 138 à 178. — A. 3. Homologation du rapport, 179 à 182.

— A. 4. Frais, 183 .i 192. — C.

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