‹ Dictionnaire général et complet de procédureChapitre 536 sur 1159 · V. infr,), no · texte numérisé non relu

V. infr,), no

83. Lorsqu'une parlie, quoique non appelée pour êlre présente à l'expertise, a été avertie par les experts eux-mêmes de se rendre sur les lieux, cl qu'elle a négligé de lefaijc après avoir promis de se transporter, elle n'est yilus rerevable à demander une nouvelle expertise. — Uenn. 18 nov. 1815, I. 12, p. 720, n" 71. — y. M Carr. t. 1 , p. 740, not. 1, 2\

84. La partie qui a déclare se tenir pour valablement avertie ne peut arguer de ce que l'un des experts M ayant pis comparu au

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lieu (le l'expertise, les autres ont indique un nouveau jour pour l'opération et ont intimé les parlie». — nord, 'i août 1S33 , t. il , p. 575. — V. siiprà, no» 71 et 79.

85. Un rapport d'e.tperl est nul lorsque le procès-verhal de prestation de sernuiil n'indique cas le jour et le lieu où la verilicalion des experts doit être l'aile, et que 1rs parties intéressées n'ont été ni présentes à la vérification ni sommées de s'y rencoulrer. — Besanç. 19 déc. i8l2 , t. 12 , p. 710, no 58.

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