‹ Dictionnaire général et complet de procédureChapitre 542 sur 1159 · C. 1er. PRI^LIMINAIRES. NILLITÉS · texte numérisé non relu

C. 1er. PRI^LIMINAIRES. NILLITÉS

— A. 1"'. Principes généraux , 1 è 21. — A. 2. De la copie des pièces,

22 à 35. — C. II. DATE DE.S EX- PLOITS, 36 à 48.— C. III. AQTJEL.S JOIKS ET HEtRES CES EXPLOITS PEUVENT-ILS ÊTRE FAITS? 49 à 52. — C. IV. f!OMS , ruÉNOMS, QUALITÉS ET D03HCILE DU DE- MANDEUR , 53 à 84. — c. V. AU NOM DE QUI LES EXPLOITS DOI- VENT-ILS ÊTRE FAITS? 85 à 93. C. yi. CONSTITUTION D'AVOUÉ ET ÉLECTION DE DOMICILE, 94 à 100. — C. Vif. NOMS. DEMEURE, IMMATRICULE ET SKÎNATURE DE L'HUISSIER, 101 à 120. — C. Vllt.

DEMEURE ET NOMS DU DlfFEN- DEUR, 121 à 132. — C. iX. EN L.\. PERSONNE DE QUI L'eXPLOIT DOIT-IL ETRE SIGNIFIÉ ? 133 à 150. — C. X. REMISE DES EX- PLOITS.— A. IT. A quel domicile doivent-ils être remis? — § 1er. Dit domicile rcel et du domicile e'in , 151 à 178. — Ç 2.

Du domicile élu chez l'avoué , l'agréé , où chez un mandataire, 179 à 183. — §3. Vu c/innge>nent de domicile, 184 à 196. — § 4.

Exploits signifiés aux étrangers, aux marins, aux détenus, aux condamnés , au part/uet du procureur du roi, à la porte du bureau des domaines, 197 à 208.

— A. 2. A quelles personnes ? — § 1er. Pègli's générales sur la remise des exploits , 209 « 213.

— §2. Iieiuise aux parents, aux commensaux, aux serviteurs , aux enfants, sur un navire, 214 à 2i52 — i'i. -4 un voisin, 233 à 240.-5 4- ^" maire ou à l'ad/oinl,^'^ à-2y:> — A. 3. Parlant à. ..,256 à 295.— C. XL OB- JET DE LA DE.MANDE , EXPOSÉ DES MOYENS, 296 à 321. — C. Xll.

DES DÉLAIS. — A. 1»''. .•\ssignalions à délai ordinai^-e ou augmenté à raison des distances.

Délais relatifs à ccrtaioâ cas particuliers, 322 à 353. — A. 2.

assignations à bref délai , 354 à

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