‹ Dictionnaire général et complet de procédureChapitre 581 sur 1159 · Trib. comm. 9i, 95 bis, — Férif. écrit. 3 et · texte numérisé non relu

Trib. comm. 9i, 95 bis, — Férif. écrit. 3 et

HÉRITIER APPARENT. F. Appel, 156,681.

HERITIER BÉNÉFICIAIRE. Foy.

Aib. Gl et s. — Cass. 289. — Conc.

7. — Conl. p. 10.— Enreg. 81.— Pérempl. iSl. — H edd. c. 5.— Repr. inst. 8. — Hess. 183. — Sais. -a. 70 et s. — Sais. imm. 70, 636 , 959 , 1007. — Suce. 1 et s.

— Tier. opp. 37 , 82 et s.— Trib.

HERITIER PRÉSOMPTIF. Foy.

Cent. p. c. 9 — Suce. 22.

HÉRITIER UNIQUE. F. Trib. 191

et s.

HEURE. F. Exploit, 51, 323.—

Protêt, 18.

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