‹ Dictionnaire général et complet de procédureChapitre 586 sur 1159 · Tous tes huissiers , quel · texte numérisé non relu

Tous tes huissiers , quel

qu'ils soient , sont obligés , par leur seule qualité , de faire le service des audiences lors(|u'ils sont désignés par le tribunal, et cette obligation leur donne à tous le même dioit aux arautages qu'ils peuvent en tirer — J.A. l.li, p.

642, n°,96. — V. M. Carr. Comp.

58. Les huissiers aitdicnciers sont tenus de résider dans les villes où siègent les cours et tribunaux près desquels ils doivent faire Irur service. -• C. T. inlr.

59. De même les huissiers ordinaires sont tenus de garder la résidence qui leur a été assignée par le tribunal , à peine d'être remplacés.—C T. inlr. p. 91,8 — 'V.

infrà , no 1)2.

(iO. Cette obligation existe-t-elle également pour le service des tjp^buuaux de paix, à l'égard deshui8> siers ordinaires établis dans le?

cantou? L'auteur de l'instructioa sur l'organisation des huissiers, p. 47 , pense qu'il en est de même pour ceux établis dans le canton voisin; mais celle opinion pourrait être combattue en se fondant sur ce que l'art. 7 de la loi du 28 floréal au X Semble avoir prévu la difficulté en autorisant lejugo de [laix, dans le cas où il n'y aurait point d'huissiers en résidence dans le canton, à nommer tous autres citoyens sous certaines conditions indiquées par la loi. — J. A.

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