‹ Dictionnaire général et complet de procédureChapitre 657 sur 1159 · p. 430, no 182.— V, infrà^ws 74 et · texte numérisé non relu

p. 430, no 182.— V, infrà^ws 74 et

53. Peut-il y avoir dans la même cause un jugement contradictoire et un jugement par défaut ? — L'affirmative est soutenue par M.

PoNCET, t. 1 , p. 65. — A'. J. A.

59. Il faut distinguer, quant au défaut de paraitie devant uu tribunal , entre le demandeur et ie défendeur : si le défendeur ne parait pas, le demandeur doit, pour oblenirl'adjugé de ses conclusions, clablir qu'elles sont justes; et, si au contraire le demandeur t'ait

défaut, le défendeur, sans fournir de défenses, obtient contre lui le défaut, autrefois appelécongé (art.

13i , même Code); et les juges ne décidant rien sur le fon<l de la contcsialion , le demandeur ne peut appeler de leur jugement, puisqu il n'est que l'exéculion iith'iale du Code. — Besanç. 4 déc.

1816, I. 15, p. 401, no 146 V.

infrà , n° 65.

60. Ainsi, lorsque le demandeur ne se présente pas , les juges peuvent le dcbouter <le sa demande, r[uuique le défendeur n'ait J'as fourni de défenses. — Cass. 29 nov. 1825 ,1. 31 , p. 149.

61. Ue même, l'appelant qui, dans une première audience, a conclu seulement au classement de la cause , doit être condamné par defnul , s'il ne comparait pas an jour indi(|ué pour la plaidoirie, sans que la Cour ait à examiner si les conclusions de l'intimé sont bien fondées. —Cass. 14 août 1832 t. 47 , p. 697. — V. suprà, nos 42 , 59 et 60.

62. Cependant est nul l'arrcl par défiut - congé obtenu par l'intimé originairement défendeur , sans vérification des moyens de l'appelant, si le jugement de première instance a résolu une question de compelence qui rendait la cause communicable au ministère public. — Poil. 5 fev. 1833, t. 47,

63. S'il y a plusieurs demandeurs, le défaut-congé ]>eut-il être ob- (enu contre chacun d'eux en particulier? — >on, car ils ont dû constituer un seul avoué ; et on peut obtenir congéconlie eux tous sans qu'il soit besoin d'une jonclion préalable. — y. MM. Carb.

I. 1 , p. 377, no 634 ; F. L. t. 3, p. 168 ; et J. A. 1. 15, p. 428 , no 177.

64. S il y a plusieurs défendeurs en cause, l'un d'eux pciil-il obtenir défaut contre le demandeur, sans appeler à l'audience lus autres défendeurs? — S'il a connaissance que lesaulies défendeurs ont constilué avoué, il doit les sommer d'audience ; dans te cas contraire, l'art 154 C. P. C. ne lui impose, pour obtenir défaut contre le demandeur , d'autre condition que d'avoir constitué avoué. — f^. il.

Cabr. t. 1 , p. 376, n" 633 ; et J. A. t. 15, p. 423, no 178.

65. le défaut obtenu contre le demandeur produit le même efl'et que celui obtenu contre le défendeur, faute de plaider; et si le jugement de renvoi de la demande a acquis l'autorité de la chose jugée, le demandeur n'est plus recevable à former une nouvelle demande idenliquement la même que celle dont il a été renvoyé.

— Orl. 30 aot'jt 1809 , I. 15, p.

332 , no 51. — Celle opinion est apl'ruuvee jiar MM. Haut. p. ll.i, etB. S. P. p. 2.-i7, nol. 14. — F.

MM. CARR. t. 1 , p. 377 , n° 635 ; PiG. Comm. t. 1 , p. 350; F. L. t.

3, p. 163.— V. suprà, noa 59 et

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