‹ Dictionnaire général et complet de procédureChapitre 658 sur 1159 · Si le demandeur n'a pris dé · texte numérisé non relu

Si le demandeur n'a pris dé

JUG

faut que contre l'un des défaillants, et que quelques détendeurs sa soient présenles, que faudra-l-i!

faire? — M. Dlîl.AP. 1.1, p. 158, se fait la question et la résout ea ces termes : « Les parties qui se seront présentées pourront obtenir le défaut contre le défaillant et le faire signifier aux f.-ais de l'avoué du deniandeur, et de même sans qu'il puisse les répéter contre la partie. » — Cet auleur fonde sa décision sur. ce que l'ait. 1.52 C. P. C. n'est que la répétition de l'art. 3, t. 2, pari. 2 du règlement du conseil de 173S, et qu'il en était ainsi sous l'ernpire de cette \m. — r. J. A. l. 15, p. 428 , no

Art. 3. Des fondions de défaut.

— S ^'^- Quand y a-t il lieu à prononcer un jugement de défaut profil joint ?

67. Lorsque dans une instance entre plusieurs parties, l'une fait défaut et l'aulie comparait , le juge doit, à peine de nullité de Son jugement, prononcer défaut j"iiil. — luiuen, 10 juin 1824, t. 28, p. 31. — V. infrà, n» 72.

67 bis. Il y a lieu de donner défiut profit joint à la cause, eu cas de non-comparution de l'un des défendeurs , lors même qu'il aurait elé assigné après les autres, et seulement eu déclaration de jugement commun. — Bord. 11 jai.v. 1833, t. 44, p. 283.

68. L'émolument des avoués aux jugements de défaut profil joint doit être taxé conformément à l'art. 82. § 1er du tarif.— C. T. t.

6y. L'avoué ne peut réclamer aucun droit pour les qualités d'un jugement de defjut profit joint.

70. Ces cjualilés doivent êlre signifiées. — C. T. t. l,p.228, 13.

71. Le jugement définitif rendu contradictoiierai nt entre plusiiurs parties est nul, s'il ne prononce pas sur le profil du défaut joint par un précèdent jugement.

— Montp. 2 janv. 1811, t. 3,' p.

192, 110 89. — y, le n'^ qui sur t.

72. Décidé au contraire (|u'ua jugeniLUtpar défaut, rendu contre une pallie dans une afl'aireoti plusieurs défendeurs sont en cause , n'est pas nul par cela seul que la jonction du défaut n'a pas ele prononcée, et qu'un huissier n'a pas ete commis pour la notification .lu jugement. — Renn. 31 août 1810, t. 15, p. 318, no 68. — f. corrire cette décision l'npiuioa de MIM. Cap.r. t. 1 , p. 370, no 622;PONC. t. t, p. 92; suprà, no 67 , le no qui précède et celui qui suit.

72 Ois. Quand une partie des défendeurs fait défaut, le tribunal peut coniradictoirement st.ituer sur la demande dirigée exclusivement contre ceux qui cnmpa-

raiisent l'uux. 5 mars 1832, t.

45, p. 445 .— K. le n° qui piecède.

Page 1