Les jugements par défaut cmaués des justices de paix ne

JUCx

sont pas, comme ceux des tribu naux , susceiitibles de tomber en péremption faute d'exécution dans les six mois.— Orl. 14 avr. 1809.— nji Cass. 13 sept. 1809, t. 10, p. 599 ,| no 00 — Ces décisions sont approu vées par MM. Haut. p. 55 et llO; F. L. t. 3, vo jugement , p. 109 Carr. t. 1 , p. 39 , n" 93 , et p 381 , no G42; et PlG. Comm. t. 1 p. 39. — y. aussi J. A. loc. cit. 1 la note.

Art. 5. rotes d'attaque,

157 et 158. Les trois jours donnes pour former opposition à un jugement par défaut sont-ils Iraucs, conformément à l'art. 1033 C. P.

C.,cn sorte, par exemple, qu'une opposition formée le 5 à un jugement signitié le premier fût valable comme ayant été faite en temps utile? — Les auteurs ne sont pas d'accord sur la solution à donner i cette question.— f'.JIM. Leva- VASSEUR, p. 77 ; Carr. t. 1 , p. 38, no 90; D. C. p. 25 ; les auteurs du Pr. Fr. t. 1 , p. 108; Comm. t. 1, p. 51 ; PiG. Comm. t. 1 , p. 40, et J. A. t. 10, p. 052, a° 110.

159. Le délai de trois jours doit, d'après l'art. 1033 , être augmenté d'un jour par 3 niyrianietres de dislance entre le domicile du dé faillantet celui de l'autre partie — Tous les auteurs cilés au no précédent sont d'accord sur point. — y. J. A, t. iG , p. 653 , no 117.

lO'J. L'opposition à un Juge ment par défaut rendu en justice de paix doit être formée dans les trois jours , même lorsque le troi sième jour est férié. — Cass. 20 mars 1830, t. 39, p. 195— La (|uestion jugée par cet arrêt avait été examinée , J. A. 1.10, p. 053 , n° 118.— M. Carr. t. 1 , p.39, no 9 , a sou tenu une opinion contraire à celle adoptée par la Cour de cassation mais un précédent arrêt déjà ren du par la même Cour sur i'appli cation de l'art. 157 C. P. C. peut faire regarder la jurisprudence sur ce point comme constante. — On peut d ailleurs consulter nos mots exploit, u° 50 quater; jugement par défaut , nos 130 et 314 ; saisiearrêt, u" 155, et saisie immoOilière . no 773.

101. Si pour l'opposition on assignait à un délai plus long que celui fixé pour les citations , il n'y aur.iit pas nullité. — y . J. A. 1. 10 , p. 053, no 119, et t. 13, p. 27, no 1 , où se trouvent deux arrêts de la Cour de cassation qui le décident ainsi i l'égard d'un exploit ordinaire.

102. L'art. 21 qui n'autorise Icjuge de paix à relever de la rigueur de la loi qu'en cas d'absence ou de maladie , est-il limitatif et uou démonstratif , en sorte qu'un individu qui justifierait avoir été dans l'impossibilité pliysique de former opposition dans le délai , ne pût pas jouir des benelieis dudit article?— L'alliriiiative est soutenue par M. Cakr. l. 1 , p. «■>

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0 99. — r. J. A. t. 16, p. 054, » ViO.

1G3. La partie opposante à un iigement de justice de paix, qui e laisse juger une seconde fois •ar détaul sur son opposition, l'est plus reçue à former une oplOsition nouvelle. — Cass. 18 mars 80ti, t. 16, p. 5S8, no 13. — Cette ;ueslioa sérail décidée dans le aênie sens, d'après l'art. 22 C. P.

;. — y. J. A. i. it;, p. sss, k la

lOte.

164. Les jugements delà justice le paix sont, comme tous les aures jugements, susceptibles d'èlre Itaqués par la voie de tierce op- (osilion. — Cass. 23 juin IbOG, t.

6, p. 590, no 48 — Telle est l'o- )inion de M. Caiîr. t. 1 , p. 32, l» 77.

lOj et 166. Sous la loi du 24 août 790, on ne pouvait pas attaquer )ar la »uie de l'appel uu jugement lu juge de pais rendu par défaut.

— Cass. 9 vent, an v , t. 16, p. 561, 1° 6 ; 13 Iherm. el 8 fruc. an xi, .3, p. 21, n" 1.

167. Il en est aulrement depuis a promulgation du Code , qui dépose expressément a la loi d'oct.

1790. — Cass. 8 août 1S15 , 7 nov.

1820, t. 3, p. 21, no 2. — C'est l'opinion unanime des auteurs.

- r. MM. Carr. t. 1, p. 42, no 100; B. S. P. p. 412, not. 29; F.