‹ Dictionnaire général et complet de procédureChapitre 729 sur 1159 · V. Sarenc/i · texte numérisé non relu

V. Sarenc/i

NOUVEL OEUVRE. V. Jct.poss. 67

et s — Jug. paix , 18. — et BJinté-

grande.

NOV.VTION. V. Dem. n. 29.— Mai.

somm. 91.

NULLITES. V .Appel, Exceptions, Ei-

ploii. — Sais. imm. 958 bis els.

NUMÉRAIRE. V. Sais.-exéc.90.

NUMÉRO. V. E-rpl. 83.

OBJETS INS.USISS.\BLES. V. Sais.

eiéc. 96.

OBJETS LITIGIEUX. V. ^r/1.53.et.s.

OBJETS MOBILIERS. V. Jug. cV/.

278 et s.

OBLIGATION. V. Corn. p. c. 414.

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