OCTROI

Ordonnance du roi qui déterminr les formes dans lesquelles seront réglés les comptes de.s receveurs des octrois — 15 juill.l824,t. 27, p. 58^

OFFICE. V. Enreg. 268 et s.^ Off.

minisl. 1 et ^.—Trib. 50.

OFFICIER 1)F, L'ETAT CIVII. V.

y4el. él. cii: 22 et .s..-/ug. dcf. 78. OFFICIER DE SANTÉ. V.' Ac>. 5f.

Exploit, 75. — Frib-com. 134 et s.