ORDRE
CU. 1. OUVERTIRE DE l'oRDRE.
.A. 1. Quand il y a lieu à l'ordre umi^ilile ou à l'ordre judiciaire, 1 à 10 — A. 2. Oui ppuldemander l'ouverture d'ordre et poursuivre la subrogation aux poursuites.' Ç 1 . Qui peut rcquéfir i'oaferttire de r ordre, 1 1 à 18.— § 2. SuÔ.-oga lion aux pounui es, 19 à 22. — .A. 3.
Qui doit être .Tppelé à l'ordre? 22 i.j â 29. — A. 4. Dilais pour i'oovcr'nrc de l'ordre, 30 ii 39 — Ch.
II. CùMPtTENCE EN 3HÏIÈRE d'oRdre, m à 61. — C. 111. PRODuC- •flCSS. — CoxïREUiTS — FORCLU- SiONS iKSCRIPTiONS HVHOTHÉ-
c.vtni;.' r.r collocitioxs. — .A. 1.
Extrait â.' i inscriptions. — Scminalions et obligations' de produire. — 1-iorluclions t irdives. — Effet d- 1.1 production quant à la prescription, 62 à 89. — Art. 2.
Colloc.Tlion prftvisoire et sonmatinns ds prendre communication, 90 à 103. — A ?. Contestation.
— f^ 1. {/ni i-cul contester, 104 à 117 — § 2. J-'i'i! de non-iecevoir , 118 à |23. — ^ 3 Fo'mes du contredit, y>i à 1*30. — A. 4. Forclusions du droit de contredire. — § 1 . Conimei.t court te délai d.' ta far. c'nsiou? 130 4/v a 137. — § 2.
Quind est-elle encourue .'' 1 38 à 1 54 . Q 3. y^ t'ègard de qui la forclusion ne peut être opno^ée. — Fins de noniccFioir, 155 h 105.— A. 5. Colloc al ions. — ^ 1 . Quand il r " Heu à co.'/ocaiiou''. 166 à 199. — § 2.
Efiels de l'or-ire ijnant au renouretlcment des lir/joi.'ièfies , 200 h 207.— 5 3. Effets de l'ordre, juart aux fnpot/,è,p,èt leg,dr<, 20S à 213.
C IV. JuCr.MEST U'ORDRE ; VOIES
roNTUE CE JUGEMENT. — A. t. Procédure et forme du jugement d'ordre, 2t4 i Ji2. — A. 2, Voie.; contre lejui.'nnent d'ordre. — Ql.
.Ippel. — 1" Oui peut appeler au principal ou i:tei,le,nnient -, de quoi peut on appeler, 243 à 253. — 2" .Icie tl' appel. Grief i. instructions , 254 à 268 — 3'' Ç<intre ,iui il faut appeler intimation. 209 à 298. — 4" n-!ai de l'appel. 299 à 326.— 5" Quand ta .signification du jugetuent d ordre, fait-elle courir le d,'lai de V appel . et coiitrc quelles personnes, 327 à 3.i3 — GO ^ quel ,hmicilc l'apprl doit être signifié, 34^
(ÎUD
(1) V. ^/./W, 120,479, 480, 672, - .tud. 12 1er. — Aulor. 93 bis.
■iu'.or.f 11. —Cass. ^.— Caul. 24.
— Dent, n 02. — Dép. 202, 284. — nisirilj. r. 32. — Enrcgi't. 142 el s , 143, 209. — Exéc p. 11,46. ~Jug.
260. — Jug ilrf 335 bis. — lïlat. sotnni, 46 —«ey. cie. 11. — Ress. 460 el s —.Srrrn 25 bis. — .Signif. 46, 67. — Tttrc. „pp. 27.— TriO 2i'9 cl s.
à 354. — § 2. Ojipoiiiion ci tierce opposition — 1" Opposition, 355 à 358 — 2» T.e-re opposition. 359 à 360. — C. V. Intervention. Demandes INCIDENTES — .Al Qni peut intervenir, 367 à 382. — A 2.
procédure et moyens, 383 à 388 — .A, 3. Demandes invidentes, 389'à 396. — C. \ 1. Clotire DE l'or.-
DRE. r.ORDEREAU DE COLLOCi-
TiON — Paie?:ent. — A. 1. Clolnre de l'ordre. — § I. Délai de la clôture, ses ef-e;.<. y'oies contre l'ordinnance de cliUure , 397 à 406. — § 2. Cas oit il jr a lieu à une nouleite dislribuùon, 4u6 bis à 409 — Ç 3. Dci effets de la revente sur jolie enclicie après le règlement dj 'forilre. 410 à 413 — a'2. Bordereau de collocalion, 4l-i à 423 — A. 3. Paii-ment — ^ 1. P.iiemenI du prix par l'udjud.cuiuire, 424 à 433.
— ^2. Paiement des inlére'ls dés arrérages des renies, 434 à 454. — § 3. lludiation des inscripu-nis, 455 h 402. — C. VU. Des dépens en M.\TiÈRE d'ordre, 463 à 472.
ChiP. I. Ouverture de f ordre. — A. 1. Qua'id il jr a lieu à f ordre amiable ou à f ordre jud'Ciaire.
1. D'après l'art. 773, C. p.c. on peut ouvrir un procès-verbal d'ordre suralicn.ition volontaire, pourvu qu'il y ait plus de trois créanciers inscrits; ou doit considérer comme tels, tous ceux qu' ont le droit de se faire colloqucr dans le procès-verbal.—Besanç. 29 mars 1816, t. 17.
2. Lorsqu'à l'ouverture d'un ordre, il y a plus de trois cré.iuciei.s inscrits, el que ce nombre se trouve réduit à trois pnrdes radiations, on peut faire déclarer qu'il n'y a pas lieu à l'ouverture, lors méinequ'o.uire ces trois créanciers inscrits, il y en a d'autres ayant des bypotliè- <|ucs légales non inscrites. — Cass.
20nov. 18-28,1. 30. p. 244,
3. Décidé cependant que l'ordre peut cire régie judiciairement, saiw contrevenir a l'art. 775, C. p. c.
lorsqu'il résulte de l'état des in'cripîions délivré par le conservateur, qu'il y a plus de trois créanciers inscrits, et eu ce cas, le procès-verbal d'ordre est régulier, quoique l'un de ces créanciers ait été payé anpar.ivant, si son inscrijitioii n'a pas éli: radiée. — Besanç. 10 juill. 1808. t 17. p. 138,' 11° 32
4. Lor.Mjae, dans un ordic réjulièrcincnl ouvert, aucune des parties ne requiert la discontinualion des procédures, le juge-commissaire ii'u pas le droit, «'^près 1h prodiiclion des titres, de déclarer qu'il ii*\ a pas li>'u de continuer la procédure d'ordie, parce qu'il ir'y a pas |>lus détruis créanciers produisants — Toul. 7 dcc. 1826, l.
5. Les < léanciers qui ont conscnli .1 uu uidic ù l'aïuiablc, lie pcii>ciil
ORD
ouvrir ensuite un oiilix' judiciaire, jous prétexte que l'ordre à l'amial)le est nul, comme n'ay;int pas été fait avec le courours de tous Ips créanciers inscrits. — Lyon, 26 avr.
1826— linyardr.renellaC.Chaponay.
6. Lorsque )cs biens d'une succession acceptée, sous Ijénéliie d'inventaire, ont été vendus voion'aiivment en justice, l'ordre peut être ouvert , sans (|oe rac-quereor ait transcrit ou notifié son toiilrat. — Colni. 15 juiu 1816, t. 17. p. 310, n° 190.
7. On peut val.iblement stipuler, dans un contrat de vente d'iinim-ubles, que l'acquéreur ne provoquera point l'ouverture d'un ordre pour la distribution du prix; cette convention n'a rien d'illicite, et est obligatoire pour l'acquéreur. — Cass.
28 juin. 1819, t. 17, p. 348, n" 228 —F. M. Carr. t. 3, p. 46.— V. infri, n"' 40 et CO.
8. Lorsque dans un contrat de vente , le vendeur a indiqué les créanciers, et ceux auxquels le prix
TABLE
peut provoquer l'ouverture d'un procès-verbal d'ordre, pour la distribution des deniers de la vente des biens qui ap|>artiennent à .sou débiteur, quoicpie ces biens ne lui soIcTit pas hypothéqués — liesanc. 10 juill.
1808, t. 17, p. 138, n" Si".
13.Couinie aussi la j>oursulte d'un ordre n'est pas nulle par cela seul que rin.scriplion ducré.incler poursuivant e-t entaibée de nullité. — Pans, 15 avril 1809, t. 17, p. I53,n" 44. — Telestl'avisde MM. Carr. t. 3, p. 5,n.4: ILS. P. t. 2, p. 612, n. 5, II. n" 3; i'ERs. t. 2 , p. 426, §6; V. L. t. 4, p. 55, alln. 3.
14. Un ordre est censé ouvert par rordonn.mce qui permet de sommer les créanciers de produire, quoiqu'elle ne soit pas immi diatement suivie de l'ouverture «lu procès-verhal. — Cass. 30 nov. 1829. t. 38, p.
