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aussitôt que les déluis pour prendre coiuniunicaiion et contredire scmt expirés. Cependant M. Carr. fst d'avis «pie si un créancier non pro- <Iulsnnl venait former oppositioti à
la délivrance des bordereaux ou du paiement , le poursuivant coniinucjiait d'agir en celte qualité jusqu'à la décision de cette contestation particulière — ^■'. M. Carr. ibid 6" alin.et J. J. t. 17. p. 376, n" 268.
20 L'n cjéancler en sous-ordre peut- il demander la subrogation dans les poursuites ? — >]. Carr. t. 3, p.
51, n" 2621 ; V L. t. 24, p. 00, et le.s auteurs du Pr. Fr., soutiennent l'af- (Irmatlve. — Ua arrêt de la Cour de cassation rendu sous la loi du 11 brum. an 7, a décidé le contraire — \.J.A. t. 17 p. 273, n° 264.
21. Lorsqu'il y a lieu a se l'aire subrog.rà la poursuite d'ordie, l'euvcTture d'un in)uvel ordre peut équi-
15. L'avoué poursuivant l'ordre a valoir à celte subrogation. — Bourg, droit à une vacation , pour déposerj8 août 1827, t. 36, p. 79. entre les mains du juge-commissaire 22. L'avoué qui signifie la requête l'extrait des inscriptions sur lequel en subrogation , a droit à nn émo-
devalt être payé, et que l'arqucreur les créanciers doivent être sommes Innieut pour la copie. — C. T. t. 2, p.
a accepté cette indication de paiement, et a consenti à s'y conformer, cet acquéreur ne peut provoquapostérieurement l'ouvenurc d'un ordre , sous le prétexte qu'il existe d'autres créanciers inscrits sur l'immeuble, lorsque d'ailleurs, le contrat lui présente une garantie satisfaisante contre les réclamation des créanciers, notamment, par !a subrogation à l'hypothèque hgale et privilégiée de la femme du ven deur qui absorbe la totalité du prix de la vente — L\on, 23 août 1817 t. 17, p. 336, n" 216.
9. L'adjudicataiied'unbien vendu en justice, ne peut exiger qu'il soit procédé à un ordre, lorsque par un acte antérieur les créanciers ont fixé le rang de leur hypothèque, et qu'une clause du cahier des charges, porte que le prix leur sera payé suivant l'ordre réglé dans cet acte. — Turin, 22 janv. 1812, t. 17 p. 212, n" 98.
10. Mais si quelques créanciers n'ont pas figuré dans cet acte et contestent la collocation du premier créancier, celui-fi peut être tenu de donner caution à l'adjudicataire jusqu'à concurrence de ce qui lui est dû— Turin, 22jauv. 1812. t. 17, p.
11. Dans quelle forme les créanciers constatent-ils leur accord pour nn ordre amiable? — Il n'y a pas de forme rigoureuse; il est d'us.ige de
faire homologuer l'acte par le tribu-! et que le poursuivant s'y trouve nal. — V. 7.yi/.t.l7,p.267, n''147, à la ! compris , doit il rester paille sur la note. — f^- B. S. P. p. 611, n. 4, 3"; procédure ultérieuie ou être rem
