BIS

3^V( i»î. (Ull)

lAllLE

•15. Doiïdit l'Iie éc.tvicfs do l.i'n'j pas contredit d^iiis les délais,]

c:iase.cn iiialièifl d'ordie,l<s moyen a l'aide desquels le créancier contestant vent faire rejeter une collocation, si ces moyens n'ont pas rlé proposes dans les contredits. — Aix, 30 nov. 1833, t. 47, p. 454.

146. La forclusion a lien de plein droit.— Caen, 27 jnill. 1813, 9 oct.

1815. 6 mars 1«21, t. 17, p. 254, n" 135.— r. en ce sens, MM. B S.

1'. t. 2, p. CI3, 3'' alin l'iG. Conirn. I. 2, p. 429, in fin. M. Mf.ri,. lie/i. t. 12, p. 310, et Caur. t. 3, p. 15, Ji" 2564. — /-'. le n° suivant.

147. La forclusion peut être prononct'e d'oflije p.cr lejni^e — Caen, 27 juin. 1813,9 cet. 1815, 6 mars 1821, t. 17, p.254, n° 136.— f. les indications du n" qui précède, et /V™, n"162.

148. Une forclusion prononcée ncs'applique<{u'aux crcanciei:«-produisants qui ont nc^ligé de prendre rtnnmnnication de l'état prov-soire, et non à ceux qui, ayant pris communication, n'auraient p.ns présenté tons leurs contredits dans le délai prescrit.— Grin. 27niarsl811, t. 17, p. 197, n-' 82.

149. Les créanciers produisants <pii ont négligé de prendre commurrication de l'état de collocation provisoire et de contredire dans les délais, encourent, sans nouvelle sommation ni jugement, une forclusion

cfmilive et absolue et qui entraine

peut profiler, en y adlicranl, dti contredit d'un créancier postérieur, contre la collocation d'un créancier antérieur. — Toul.9jnin 1824. Douai, 4janv. 1826, t. 3u, p 364, et t. 34, p. 248 V. s iijirii, 11" 152.

% S- j4 l'égard de qui la forclusion ne peut e'Ire opposée. — Fins de non re-

155. La forclusion prononcée par les art. 755 et 756 C. p. c. ne peut pas être étendue aux crénnciers chirographaiies d'un failli qui n'aurait pas été appelé à ro;(lrc. — Renn. 22 mar.'^ 1821, t. 17, p. 358. n° 243.— M. PiG. Comm. t. 2, p. 429, Z' alin.

est d'un avis contraire.

156.... Ni à la partie saisie. — Metz, 22 mars 1817. Gren. 11 fév. 1818.

Lim. 7 fév 1823 Bord. 11 juin 1827.

t. 17, p. 324, nO 2u:^, p. 341, n" 219, ■l'elle est l'opinio!! de M. Teissil, t. 2, p. 431, § 9; B. S. P. t. 2.add.fin.p. 782, n. 51, et F. L. t. 4, p. 60, combattue par M. Carr. t. 3 , p. 13 . n» 2563, et PiG. Comm. t. 2, p. 428, 3*^ alin.

157.... Ni à celui de qui proviennent les biens dont le prix est en distribution. — Bord. 11 juin 1827, t. 33, p. 181.