Pour que la siçniCcation du

ignificalion. — Cass. 28 déc. 1808; 13 nov. 1821. Colm. 12 déc. 1816.

Riom, 8 jauv. 1824. ttlontp. 4 juin 1830. t. 13. p. 280, u" 373; t. 17, p. 142, u" 36; p. 318, no 197; t. 23. p. 329, et t. 39, p. 261>. — /'. en ce sens MM. F. L. t. 4. p. 60, 2'= alin.: B S. P. t. 2, p. 782, n" 52; Carr. t. 3, p. 27. not. l.ii" 5; Mei'.l. licp. t. 15, p. 1 1 1, aiJd v° ('/losrjngei , et t. 12, p. 307, not. 2.— V. sujjrà, n° 335.

339. La signification faite par le poursuiva' l'ordre du jugement d'ordre, fait courir le délai d'j l'ap-

jugement d'ordre à l'avoué de la l'augmentation du délai , pour àp-l partie fasse courir le délai d'appel, [leler d'un jugement d'ordre, n'eslldoil-elle avoir lieu dans la forme or-

prescrile qu'à mesure que la dis-ldinaire des exploits? — Kon, Lira.;per à l'esjard de tous ceux qui sont tance augmente de 3 inyriainètres 15 nov. 1811. Bord. 10 in.Ti 1823. ! intéressés au rrainlien de ce jugecomplets, et qu'elle n'aurait pas .'^m 31 janv. 1825, t. 17. p. 206, n° iment — Bourg. 16 août 1828. — Ralien , s'il n'y avait qu'une fractioni 92 ; t 25, p. 157, et I. 30, p 67. — i leau C l'errier et Coinmalles. — V. di' 3 inyriamètres. — Riom , 8 janv. Oui, et celte si;jnificaiion doit no-'suprà. n" 325.

tamment ir.'diquer le domicile des 340 Les créanciers qui , dons un parties. — Me'z. 15 juin 1824, t. 28, 'ordre, exercent les droits d'un autre p. 158. Brux, 8 avr. 1829. Mathieu ,ciéantier, ont Ions un intérêt divi- <;. Basteyns. — A', noire mot 5/^n//î- |sible , et l'appel valablement iiitercation, »"'' 06, 69 et 74. Ijelé par les uns , ne peut relever les

333. En matière d'ordre, lorsque autres de la déthéance qu'ils ont en • iiilerjelé en tout état de cause, con-j le poursuivant a retiré, comme conçue. — Bord. 3 juin 1829. — Maforniement à la règle générale, portée! nulle , la sigiiilicalion du jugement zens C. h'"'"' l^aloubié. dans l'art. 443 du même code — d'ordre faite à l'un des crc;uiciers, le 341. En matière d'ordre, l'appe- Paris , 9 juin 1814. .Metz, 24 août délai de l'appel n'a pas pu courir , à lant qui n'a intimé que quelques- 1826. t. 17, p. 260, n° 145. Olier C. l'é^ardde celui-ci, du jour de la pre- unes des parties, ne peut pas, après Olier. — A-'. Carr. t. 3. p 27, not. 4.' mière siginficalion — Paris, 20 juill. ) l'expiration du délai de dix jours ,

1824. i'oit. 29 avr. 1831 , t. 13 , p 288. t. 42, p 246.

325. L'art. 763 C p. c. qui res treint à 10 jours le délai de l'appel d'un jugement d'ordre, ne s' applique pas à l'appel incident qui peut être

326. L'appel du jugement qui homologue un ordre amiable, peut-il être interjeté après les 10 jours , à partir de la signification à avoué?

—Oui, Metz 12 août 1814. Caen. 23 no». 1824. Amiens, 27 nov. 1824.

Poil. 23 janv. 1827 —Non, Nim 21 mai 1829. t. 17, p 270. n° 150; p.

369, n° 255; t. 29 , p. 1 74 ; t. 32. p. 208, et t. 39. p. 105 — /-'. M Hait.

p 422, alin. 4. — V. snprà, n° 309, 311 61312.

§ l'''. 5° Çuan,/ la signification du jugement d'ordre (ait-elle courir le délai de f appel, etcontrequelle! personnes ?

327. L'art. 703 déroge à l'art. 443 C p. c. ; la signification à partie n'est pas nécessaire pour faire courir le délai d'appel. — Paris , 26 mars 1808, et 6 mars 1833, t. 17, p. 134, n" 29 , It t. 47 , p. 599. — V. M IIai;t. p. 422, alin

334 Le conservateur des hypothèques, qui, dans l'iniérét du vendeur, doit prendre iiiscri|)!ion d'office, n'est point astreint à faiie élection de domicile pour le vendeur; en conséquence, le jugement d'ordre doit être signifié au domicile réel, et non au domicile élu de ce dernier, .à peine de nullité— Paris. 31mai1813, t. 17, p 246, II" 129.—;^'. Carr. t. 3, p. 9. not. I, 11° 3.

335. La signification d'un jugement d'ordre, faite par un créancif r rollo» que en sous-ordre, et qui était partie .T cejiigemtnt, fait courir le délai de l'appel à l'égard desautres créanners. —Riom. 18 mars 1815, t. 17, p. 2S9, n" 173 —A-'. M Carr. t 3, p.32,n"2592.— A'.les n<" 330 .à 339

d'un jugement d'ordre par le poursuivant , f.iil courir le délai d'appel , même à l'égard du débiteur, sur les biens duquel l'orilre est ouvert.

328. Lorsque dans un ordre un — Paris, 10 juill. 181 1, t. 17, p. 2o2,

jugement a statué sur des contesta- n" 86. — V. suprà, u" 335.

lions élevées par tine femme séparéel 337. Pareillement , la signification

intimer sut* son appel de nouveaux créanciers^l'appelest nul à leur égard seulement.— Bord. 3 fév. 1819. — DlleGombauil C. Maderan.

342. Le créancier contre lequel la forclusion a été prononcée , ne peut attaquer le jugement d'ordre par la voie de l'opposition ou de l'appel , après la délivrance et le paiement des bordereaux de collocation aux autres créanciers. — Colm. 13 mars 1817. t. 17. p. 321, n" 199.— V./n- /><;.§ 2. n° 355.

343. Le jugement d'ordre est indivisible, tu ce sens qu'il faut nécessairement le laisser exister à l'égard de toutes les parties , dès qu'il est décidé qu'il doit subsister à l'égard de certaines d'entre elles, de telle manière que l'appel ayant été

330. Comme aussi la signification rejeté, dans l'inlérèt de qnelipies

parties, le rejet doit profiter à tou'e.* les autres, lorsque surtout ces dernières devraient obtenir dans l'ordre un rang aniérieur à celui des parlien vis à-vis desquelles il n'y a point d'appel régulier. — Montp. 4 juin 1830,1. 39, p 200.