PÉREMPTION
ment. — Cass. 12 juill. 1810. /</. le ciccès jusqu'au premierjanv.lSOy. 25 nov. 1823. Montp 30 déc. 1828. —B'"»- >< av. 1810, t.6, p.687, v"C. t. 18, p. 424, u° 18; t. 25, p. 367, /<'<,ced. n-25 —f-. le nO qui précède et t. 37, p. 155 —r. M.M. Carr. t
Art. 2. Délai ordinaire.
Ch I. DÉLAIS DE LA fÉREMPTION.
.Art 1. Questions transiloires sur les délais, 1 à 10. — A. 2. Délai ordinaire, 11 à 16. — A. 3. -Augmentation de délai par suite d,circonstaiices donnant lieu à la reprise d'instance, 17 à 43. — .V. 4. Actes ayant pour effet d'interrompre le cours de la péremption, ou r„çnl.— Gren. 3 mars 1817. Cass. 1 de la couvrir, 44 a 125. — A 5.L.^^ ,g.,g^ , ,g j, 478,u''67;t. 35, Comment la péremption s'acquieri jg»
et se prouve, 126 à 140. — C II. P\j ^^5 La péremption du Code est QuELLESiNSTANCESsosTsi-jETTES |;^^^,g ^ ^^^ instance ancienne ,
ALAPEREMPTIOX.CONTRBOtELLEsl [^^^„^^ j^ijj le le.ssort d'un p.irle- PERSODNESCOLRT-ELLE; QUI PEUT 1^^^^^^; ^^j,g .,,.^,p,jo„ „.p,„t |,3S
LA PROPOSER. — Renonciation.— Ij^^;^^j5,.^j^ 25 mai 1813, et 19 Compétence— A. 1. Quelles in- l^^(, g, ^ç.^^,, 5 •^,j,l igis. t. 11, Jtances sont snieltes a la peremp- ^ç^^^ ^.o Enriuéie , n" 149, et I. 18, lion, 141 à 1754/5.— A. 2. Contre J" ,gg o 59^ ;>- i^j „os «uisui-
11. La demande en péremplioii d'instance est valablement formée par le défendeur, trois ans après le dernier aclede|procedure , lorsqu'aucun changement de qualile ne lui aelé dénoncé delà part du demandeur.-^
2. p. 14, n" 1428; Merl. Rép. t. 17, p. 321; M. q. d. t 4, p. 711; D. C p. 289. Cependant f^. M. PiG. Comnt.
3. -Ainsi la péremption est acqui.se par une discontinuation de poursuites pendant trois ans depuis la promu cation du Code de procédure ci r - - ^^
vi^e^neme dans les procès ou elle Dijon, 26 mai 1830, t. 40, p. 290. avait commence à cnnrir antérieure- 12. Le temps de la péremption - - doit-il elle compte de momenlo ud
momentum? — Lange, dans son Pk.
Fr. cbap. 24. p. 494, enseignait l'af.
l'irmalive; mais MM. B. S. P. p. 355, n. 7, n" 2, et Carr. t. 2, p. 7, n" l415,soutieniient le contraire.et cette opinion est partagée par MM. lé. L. t. 4, p. 193. col. 2. alin. 5; cependant y. M. Merl. Rép. t. 17, p. 3o3, col. 2, alin. 9, et/. A.X. 18, p. 516, iio 118.
