‹ Dictionnaire général et complet de procédureChapitre 784 sur 1159 · les n"* quisui inira. n · texte numérisé non relu

les n"* quisui inira. n

tion

quelles personnes court la péremption, 175 1er à 182. — .A. 3

Qui peut proposer la péremption. L^-^ j^ "ja discontinuation des poui- - Renonciation — Compétence,! ^^i,^^ pendant trois ans. do' 183 à 197 —C 111. De la proce-I^,,,,,,;,^'^.,.,,,.^ ,^^ ^ff^i,,

tlUBE BE LA DEMANDE EN PEREMP

'^.U péremption d'instance résul- nées doit il être accompli pour que

TION. — A. 1. Quand on peut proposer la péremption, 1 98 à 203. — A. 2.

Contre qui la demaiide doit être formée et contre quelle partie de la procédure, 204 a 210. — A. 3. Par quel acte la péremption doit être demandée. — Significaiinn de cet acte, 211 à 231. — .A. 4. Formes de l'acte de demande. — Procédure, 232 à 250. — C IV. Effets de la

(1 ,V.^rA.390. — .4ul.com 88 et s — ,.!<K)ue,156— Cu!j.32S.— (.'««0.46 — Conl.pc 187 et &—Dés.2»—E>iieg.

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