‹ Dictionnaire général et complet de procédureChapitre 801 sur 1159 · PIÈCES DE COMPARAISON. V · texte numérisé non relu

PIÈCES DE COMPARAISON. V

Eaux i. 14, 189.— /'en/, écrit. 57,

59 et s.

PIÈCES DE CONVICTION. V. Trib.

PIÈCES FAUSSES.V. Req. c/V.31et s.

PIÈCES JUSTIFICATIVES. V. Inier,:.

loi et s — Signif. 29 et s Tiers

saisi. 228 el s.

PIÈCES NOUVELLES. V. Cass. 191

et s. — Dem. n. 32 et s. — Enreg.

143 h\s.—Hed. C.67 et 181 Req.

civ^. Set s. — Serm. 63.

PIÈCES PRODUITES V. Comm. p.\.

PIÈCES RETENUES. V. Appel, 2o5. PIGEONS. V. Jug. paix, 36 bis, 81.

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