REC

13 — /'. MM. Vta. t'omm. l.l.p 652;!— Paris, 30 août 1810, t. 18, p. 630.' l.EP. p. 251, et D. C. p. 279;CARR.'n'' 15.— f' MM Pic. Cimim.K. 1, p. i. 1, p 808, n" 1364, B.S. P p.333,;656; Oei.ap. 1. 1, p. 354: F. L. t. 4, p. n. 42,44. 763; B. .S P. p. 328; Pn. Fr. t. 2. p. \i. Le magistrat qui , dans nn tri- 287, et Carr. t. I, p. 877, n° 1384. bunal de première instance, a cou- 22. On ne peut récuser un juge couru au jugement d'une affaire, '«-ontre lequel on a icrit des injiijes. peut, devenu membre d'un tribun.il — Cass. 23 août 1810, t. 18, p. 629, supeiieur,et lorsqu'il n'est récusé, r." 14. — Telle est l'opinion de M'M. par aucune des parties, connaître Carr. t. 1 , p. 878, n" 1385, B. S. encore de celle affaire en cause d'ap-j P. p. 329, udt. 20. pR. Fr. t. 2 . p. pel. —Cas":. 14 ve-it an 10, 22 fiim. 286. Pic. t. 1, p 427, et l.EP. p. 253. au 11, t. 18. p. 619, n° 2. — M.:isj 23. Lejugeoonseiljudici.-.iie peutil peut tire récusé suivant IM.Al. il être récusé ?—J. -./. t. 18. p 649, Carr. t. 1. p. 876, n" 1379. B. .S. .Pin" 47.— Oui, suivant M. Pic. Cnmm. p.329, n 21. F L. t 4. p.763; MERL.'t. 1. p. 655. Le juge qui ne serait iî,-n. 1. 11, p. 84; Pr. Fr. t.2, p 38'. parent quedu tulenrnepourrait pas 'v. irifrà, ii° 41 el suiv., et le n°|ètre récusé — f. MM Delap. t. 1

15. Les conseillers d'une cour l'oyale qui ont concouru à dt s arrêts interlocutoires , ou qui. s'élaut réunis en audience solennelle, ont reconnu après avoir mis l'affaire m délibère à la suile des plaidoiries pendant cinq audiences, qu'il s'agissait seulement d'une affaire ordinaire , ne son» pas censés avoir connu de l'affaire, et peuvent être

p. 345 ; Lep. p 250; Halt p. 202, CoMM. t. 1, p. 424, et Pr. Fr. t. 1 , p. 388.

24 La récusation fondée sur la préexistence d'un procès criminel entre le tribunal récusé et le récusant, subsiste aussi long-ti mps que le tribunal reste composé des mêmes juges.— 12 janv. 1815, t. 18, p. 640, n" 32.