‹ Dictionnaire général et complet de procédureChapitre 863 sur 1159 · swWlld- ■IrViillI 1:1 ClHil- roVill · texte numérisé non relu

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,48 fi'**-, t.t;sw-gl«ssur la lillspeiiàttaue ne s'.Mipli'pi'-iit [)js;iiicas, mi ic'psl un tiMl)iui;di-lrnii5erijuiesl di-ja naisi.-^r.ii'i^. 23 tlien.i. en 12. C.iss. !;'^.|)l- 1808. Tuiiii 21 jri.ii 1S12.

-jjiux. 12 avr. 1827 t. 18. |. 871.

„'i 13.— Monl|>. 12 juin. 1826.— He Travy C- Saisis. — f . M m; Cmnin.

t. 1. p.' 386 — y. M. i;o:<ciùNNE,i. 3 p 223 ei 224. it)- lorsque plusieuriiiistaiicespcndaiitebiiaiis ilifréreiils tribunaux nssartis^piits-à des tours différemes, n'on^ pa» une couneAilc parfaite entre elles et eiitre les luéines parties, il n'y a pas lieu a oidoiinei- qu'elles soient rc|ivc,ivc'es à un mi'mc ii-ilmnal.— Cass. "!''■ juill. 1317, t. 22.

0,1. Dét'iile pqi-eil'eiitent que la dewande en lenvoi pour litispeiidarice.tutori.'ëepur l'art 17 l,C. p. c.

rie peut être formée qu'au cas où l'action a été Intentée conlre la même partie,— Renn. 18 nov. ISU, t. IS, p.9.23,!if>7.l.

52^ U suffit que la nouvelle demande ait le même objet et qu'elle 5P.it formée conlre le nièiue demandeur,sansque et: soitentre les mêmes ïwrtjes, pour<[U'il y ait lien à renvoi p(»nr litisiieiidaiice. — 14 dcc. 1^19, t. .18, p. 934, n" 82.

■62 bis. 11 y a litispendance lorsque le succès de la demande formée (lovant un tribunal, est subordonêe aujuf;einent de questions soumises à un autre — Henn. 17 mars 1826. — Un dès de GuébriantC. Guyastrence

52 /cr. Lemariiiuia réclamé coiitri la X^wœe deiiii»nder«S\e eu sépara ti9n rtç corps une somniepour sa por lion coulribuloire anx dépenses du liiçnage, et sur laquelle le tribunal a. sursis à statuer jusqu'à ce que I mari ail rendu a sa femme de cjqmptes que celle-ci lui demandait, ].)eiit après le jugement de séparati.oft, deinafidt'r devant un nouveau tribun. il nue pension alimentaire, sans . qu'on ait droit de soulenii «pi'ily ait lilis|iendauce devant lèpre luhçr dp ces deux tribunaux. — Cass 5 j«in 1832, l. 43, p. 691.— f .lA/d, les observations.

. 62. quai. Lorsque la demande en radiation d'inscrijUion bypotbécaire est subordonnée à la validité d'un titre sur le mérite el l'cfricacilé d

3u|)l il y a déjà iusiance pendante eyj»,m le,f:^uacs, du doniicile, cette

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