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1,1 d.nuieile qui s'.^fl 1j..i.ve ^..js,, luit il d'olViee la reiivoy-r .an ju^;e le la sili..iliJHi'-l,.l uV-allie eM

.initenup par ,MM. l'i.r.Mi el C.Mir..

Com;:. t. 1, p. .'IdR, n" 2l7.— le ^i- ;e de la partie est un eoii-eiileit d'être jii-ee par le Iriliun.il <l n iicilp,et l'art. 21. 19, Ce. peimel de porter ces sortes d'affaires au tribnnal iliuisi par les parties, J.ji t. 18. p. 040, n" 94.

53 Unlribiuial civil peut ordonner la resiilii'ion <les bestiaux saisis eu délit, quniijue lesliihunaux cor. rectionuels soient saisis dç la con uais^ancc ibi Hêlil, Im-sijue la lili.'-pendauce n'a pas été expre.ssê|nciil proposée. — Cass. 14 août 18?l,l.

5j Iln'v a pas lîtispenilanre entre une instanixi inlrodnile par le légataire institiré en délivrance de son lejrs, et rinstance qui a pour .bjet de faire statuer sur une denandeen nullilé nu rejet de lesl.ancnt — Monip. 4 niar.i 1824, t. 2C, >. 229.

.\5. floinme anSsi il n'y a pas litispendance entre iino di mande en paiement d'un reliquat de compte annulé jwmr vice de rurines p;ir le demandeur originaire .'i fin de <!,■ebarge de couiple — Puiis. 6 juill.

50. la demande en renvoi pour cause de connexite et lltispeiidanee, peut-elle êtie couverte p.aj' la procédure volontaire de la partie. . — L'art- 1 71, C p. c. laisse la faculté aux parties de demander le renvoi et au tribunal celle de rordonnci-, de sorte que si l'une des parties ne demande le renvoi qu'an moment ou le tribunal qu'elle doit dessaisir est sur le: p"int, de prononcer l'autre partie pourra s'y oppoter, et les lUges qui ne verront dans l'exception qu'un moyi n de ^a:;nf r du temps, leliendionl la cause. Il en sera ajtti-pinent si la procédure devant les deux tribun. lUx, est dans le même ,;lal. — la règle de l'art. Iii9 sera vainement invoquée ; les juges ne seront pas tenus de la snivre, car le législateur ne l'a pas répétée pour lec.is de l'art 171, MM. C»rb t, I, p. 448, n" 732, U.C p. l42,etTiioM.

Oesm. p. 1 lu, aduptentcLtieopiuiou en se fondant sur ce que le bon ordre de la justice exige CCS renvois; mais ils font observer que les dépens faits parla faute de celui qui aurait tardivement demandé le renvoi doivenl être supporlês ])ar lui.

MM.PiG. t. 1, p. 117, et iVlEiu../(s>.

t 2, p. GS4, soutiennent que le i;eDvoi doit être demandé il liniiuc Ihh.

-V. J. .-J. t. 18, p. 'Ji2, !>" 97.—

Ml.l"',?ili'peii<!a»'iï'è.'.

— r.is... I-; ,„i. i.-iii;, i, ik. p. CT^,

li"l')--'l.!;,. esl i'eplni,,,, lié Midi;

CviiK, I. 1. p 4ro, n'" 742, p. Œ.

nni. I, v" ri(.. r,.,„ra. I. ,1, p! :i8o,

Mi-r,i,. /f,y,. t. 3, p. 317. — y^.ji' lï»' (I oïdiiuner le renvoi irune cause.

ipii

leur est dra.andè, pour côn-, ne\ilé avec une aulre pendante uaiisL un nulle ti ilnina) — Uuu.V, iGmib 1831.- — Rrulemaire C. Cormejl, .,.--

Art 5 Iia-ompctence (i).

59 LorM|u'nii tiilinnal civi| «;|t saisi par les pallies d'une alffi^^^, eonimen ialei il ne pi ut d'^iffice reft» voyer la cause devant le tribunal d^, cuùimeiçe — Colm. (i aoêil IS27,t.^4,

CO. SI la ville où le dêr^.„de^i-,)Ç3{, domicilié n'a point de t^ibuija.'jdp commerce, et qu'il y en ait' nn dans une autre ville du Oiêms orrdidifese-^ ment, la parlie assig'néiejwHji-eHedrf' inauder son venvcù autiibonalltie enjniiierce voisui .' — L'aflicoiat-i-ve résulte derait.C40,C.ciiintn-«'t telle, est aussi ropiiiion deM CARJi.'L'i,,

p. 79. il" i52ti.-j. .^. 1. i:8;pi.,^3'9,;

"" ■''• ' , .. il

Cl. I.e renvoi peut elle oràon/f^^ d'office ou propose par le procûrej^J-i e. lierai, dans le cas oii la pêrenjptiqf») d'iiiijugement par défaut, faiHea'eîi|^ inlion dans les six mois, es^-de.-,| mandée devant l^s tribunaux de eommeice. — I"»ij.,G avr. {$^^.,{.^2^ p. 360, v° ■/■' ;l>. lie commerce, n" .(i^,\ C2 Le renvoi doit être rtr^qr}jié^ d'iilfire par le tribunal, quoique ledéclinatoirenesoit pas proposé, djins.

le cas où une question sur l'élat ci\jl du défendeur s'élève iiicidemiuent devant !e tribunal de commerce. -- .\iui. 9 inai 1809. — Renn. 8 juin 1820 , t. 22. p. 218 , v" Tr.l,>,:„.l He commerce, n" 42. — f^. M.ÎONCtJSNE , I 3, p. 251 ,