Cnairet quinestaUiepasd'une j inv. 1834, t. 47, p
nanure cxplictc suv tous les 1 bels de dcinandi et se termine par la mise bors (le cour des parties sur (««/«s leurs uuHes de-naadei et conclurions.
ne peut être attaqué par la voie de la ruquête civile. — Cass. 20 dêc. 1820, t. 18, p. 1041, n° 67.— Tous les auteurs sont de cet avis , saul M. U C p. 342.— r, MM. Caur. t 2, p. 274.
n" 1748;DELvp.t. 2 p. 49. Pk. Fr.
t. 4. p. 297; F. Lt 4. p 892. M. q. d. 1.5, p. 472. et Pjc. t. l,p C31.
illiii. Le silence u.i jugen.int sur des conclusions tendant a être adiiiiesà une preuve, coustilue t il une omission de prononcer.' — Non, di-
ce à^tié , appès bvtfil- prononce la nul ,Kc«'d'piiieaipl4sai>inein''nt , il a omis ■rfc J)rrtr(«rtccTsarla deilian.le en doui. iWge^-iriléfetR foimée par le débiteur—Flor. 25 mai 1800, t. 18, p.
WOt.ftVi.25./ ,. , ,■ .
"■t41';l*fi'atifèt'«|m' prononce sur une ddnyiitdë prineipule Kjtnsstntuor sur Wre demande incidente, ne peut être alMqwe-p.ir la voifrde )n requête ci- »«e)'l»*«(|mp <a décision de lu pre.
nrièiV tîtétnut lhlér*t ilaflecond»; — '■l'urÎM. 1 "^^juill. I«I2, t^, 18, p. K>34 ,
§ 4. Contrariété entre Jeux jugements on entre deux dispositions d'un même ju^err.ent. , '
48. Lucsqo'il, y 11 contrariété entro deux jugïments, peut-on attaquer inJlflêrenimeiit l'un ou l'.iiitre?
—1.0s auteurs du l'ft. Ht., t. 3, p. 316 et 317, le pensent; intis AI. Plt;.
53 II n'y a |)as contrariété parce que l'arrêt deliuitif s'est écarté d'un .irrêt provl.Miiie. — Paris, 3 m:iis I8IOi.l8ii.I005,u"'33.-V.ê;/r«n°61.
54. 1! n'y a pas de contrariété de di.>;positions . )>arre qu'en déclarait des actes fiaudulem . l'arrêt n'en a pas prononcé la nullité, mais eii .1 dêîeruiiné la nature et les vérilab es effet.'i.— P;nis, 3 mars 1810, t. IS, p- 1005, n" 34.
55. U n'y a ni contrariété, ni ul- Irù jielila daus un jngfnicii! qui ordonne que des biens compris dan s une donation annulée, seront partagés également cuire tous les béritiers, quolipie l'un d'eux ait renonro A se prévaloir du viiede cette donation.— Cass. 2 et 3 pluv. an II, t.
56. H n'y a jias lien à requête civile, pour cause de contrariéié, lorsqu'il existe daus un même jugement une disposition qui annule la doua •
ion d'une partie des biens d'une uccessïon , et une autre rpii charge l'e dunatuire «le toutes les detlis de celle succession , parce qu'il en a re-
Comrn.t. 2, p. 70, 2' olin. combat ciieitli tous les biens. — Cass. 2sept cette n|iiiiiui> cl soutivril que c'est le 'SOC 1.18, p. 9%, u"2u. — La liU'-^
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tioii doil ilie ju(;re tli.ii» le :ïi^;'ic ïeiis.fous le Co<tej<lc pi'OrOUai'e suivniit M.B. S. 1'. i>.'i.'.'i,.ii31.
iâ2l>rlin'y a pas ooverlore à le- <im>te;«i»fl«l4>oui' canse de toiiUnlicté , •ii)l""^ue l'arrêt altainié u i)ris |>ûiii' luise de sa (icci.sioii , tin fait sW/lcuiei la même iliaiMjfe de^ !..
<»«ii*^'M^3it, daits un» contestation difl'érune, niais eiilie losmt'ine'iiiftr- Uè» ^idoime iiittrloonloiriineiilunc liiruvti c|iii u'fi p'iintBl»>adrtifni>IiVf. ^l';<ris, 3 mai tblO, t. Ib, p^ 1009, 11". ,37. ■■ ' ■ "-
,5.8. Il n'y 'a-î)ss conli'arît^tt rntr" deux dispositions d'un jugement, dx>iiii^'»nedonne mainlevée définitive iVune saisis réelle faite pai'un créan eior j et l'auti-e déclare n'y avoir lieu de^fm/aoneer a l'égaid d'autres créan cinrs luis enÉAUse, mais contre lesquels la partie saisie n'a pris aucune$ ^oactusions. — Cass. 4 fruc». an .S, t. 18, p. 981, n" l.—r. M. B, S. iVç.ulSO, n. 31.
t^^- Loi'Sfluc deux cours différentes oM^.liendu deux arrêts coiilraircs sur les mêmes moyens et cuire les mîmes parties, le sccuud de ces arrêts doit être cassé, si l^ premier a acquis l'au Ipvito de la tliose jngée. — Cass. 14 août 1811 , t. 18, p. 1019, n" 49 bà>ns ce cas , la cour de cassation iloiit elle rcuvoyir à un autre tribui4al'fyi.ui' l'e^éeulion du premier jii- ^«ue«t , ou doil-eile ordonner elleinèure telle exécution i—V. MM. M »>id;;i "2. pi àr GkKH.\.% te' 301 , n'^iUSOi' .£ /nos .a.<lt^ 'i ";
