L'huis.sier qui saisit une bi

1 hiiolhéque, ne doit désigner par leur litre que les principaux ouvrages. — Orl. 24 août 1822, t. 19, p. 473, u" 118.

87. La pesée des marchandises I n'est pas prescrite, à peine de nullité du procès-verbal de saisie. . — Hrsanc. 15 mars 1822, t. 19, p. 472, n" 117.

88. Lorsque l'huissier saisit des marchandises, doitii les désigner par leur qualité? — M. Carr. t. 2, p.

429. n" 2022, dit que cette formalité n'est pas rigoureusement exigée par Id loi, mais qu'il est néanmoins nécessaire de l'observer. — V. J. ^/. t.l9. p. 487, 11" 150.

89- Qa'enlend-on par ces mots de jl'..r!. 589 , l'argeiilerie sera spécifiée \par poineons ^

I Le poinçon est l'empreinte apposi'

!(snr chaque pièce pour en dcternii-

I mer le litre; après l'examen du poin-

içon, t'buissierénonce que tels objet:

est du premier , second ou iroisièmi

itilre, si le poinçon est usé pfir vé.

lUsté, l'bnissicr doit en laire men

.tion.— V. J. A.l. 19, p.487,n'' H8

Quels signes portent les poinçon:

destinés à désigner le litre? — f

(MM. Cahr. t. 2, p. 429, n" 2ti'25.

"ic.i.2, p.91, n''9; F. L. t. 5, p. 21

J" col. I). C. p. 3%, 6°; et la lo

dn 17 bruni, an C.

on Qu'anivernil il si l'Iiuisjierné-

Al.PliAiWvTIQU!:.

ligeait de «ié-igncr les e-pèees monnoyécs par leur nombre et leuri|ua lile? — Il arriverait, disent MM l'ic.

t. 2. p. 91 , et CAnrt. t. 2, p. 430. n" 2o27. que l'huissier serait tenu de rendre loujoiirs la même valeur si

Iles étaient diminuées au temps dtla reslilulion du dépôt. — V. J. A t. 19, p. 4o6, no 146.

91. L'h:iis5ier a droit à des frais de vo}'age lorsqu'il est obligé de se transporter pour faire le dépôt des son:me s saisies , à plus d'un demimyriainèlre de sa résidence. — C T.

92. l'n proi èsverbal de saisie est nul s'il ne renferme pas I indication du jour où seront vendus les meubles

isis, et s'il n'a point été suppléé à cette omission par nn acte subséquent. — lîesonç. 26 juin 1824 , I. 19, p. 474 n» 120. — MM. l'ic.

t. 2, p. 92, n" 14, et C.ARR. t. 2. j). 441, 11° 2050, pensi'nt que le défaut d'indicition du jour de la vi-nte , ne lend pas le procès-verbal nul, parce que la loi ne porte pas la peine de nullité, mais qu'il y aura seulement lieu à faire connaiiie le jour de la vente à l.i partie saisie, par une signification particulière qui sera à la charge du saisissant, argument de l'art 602 C. p. c. — /. A. t. 19, p 479, n" 131.

93. Une saisie-pxécntion est nulle brsipie l'huissier a indiqué dans son pini è^■verbal un marché autre que !e pins voisin pour la vente des objets saiMs.— Brux. 12 flor. an 12, t.

19, p 407, n<- 11.— L'indication sur le procès-verbal du marché où se fera la vente , n'est pas prescrite par

loi, de sorte que cet arrêt ne seit pas suivi aujourd'hui. — J^'. une consultation /. A. lue. cit. — f . dans le même sens Pr. Kr. t. 4, p 205, not.3, et M.Carr t.2,p 460, n°2086, qui paitagenl l'opinion de M. CorF.

— /^.toutefois M. l'iG. t 2.p. 205, n° 1. — Coinmenl se demande la permission de vendre <à un autre marche?— Par requête au président du tiibunal, suivant M. Haut. p. 339.

— .\u tribunal lui-même, suivant MM. Caur. t. 2. p. 461, n" 2087; Deiap. t. 2, p. 199; h'. L. t. 5, p. 34,1 n°2, <t Pu;, t. 2, p. 110. ch. 111.— C. T. t. 2, p. 132,83 et 84.

94 cl 95. Mais la nullité résultant del'indiialion d'iiii m.ircbé autre que le plus voisin, ne s'étend pas aux actes antérieurs à celui pour lequel la verrle est indiquée. — Brux. 12tlor.

an 12, t. 19, p. 4o7, n° 12.

96 I.'huissierdoit-il désigner dans son procès-verbal les objfts insaisissables <[u'il a laissés au ilébileur.

MM. C.ARR. t. 2, p. 435, n° 2033, et I). C p. 398.11° H, [leiisent qu'il est indispensable de faire cette désignation; ce dernier auteur dit même (pi'il y aurait lieu à poursuivre conformément aux art. 10311 et 1031 C.

p. c. et 102 du règlement , Ihiiissier qui n'aurait pas détaille les objet; lé.serves; la lifriieurdc celle npininn

est eombattuc , J A. X. 19, p. 484, n° 141.