C. 2. IJUAl.lTt nu POURSUIVANT

56 à 70 — C 3 Dualité DU DÉBI- TEUR , 71 à 103 — C. 4. Biens a SAISIR , 104 à 138 — C. 5. Commandement, 131} à 191 — C. 6 Pouvoir s;'Écial, 192 à 208 — C. 7. Irocès verbal de saisie — A. l'"'. Oésii-nation des objels saisis, 209 à 263 —A. 2. Matrice du rôle , 264 .i 294 —A. 3. Énon dations diverses, 295 à 307.— C. 8. Publicité de la saisie. — Notifications au DÉiiiTEiin et

AUX CRÉANCIERS. — A. l'^"'. Trall cription, 308à314.--A.2. Déno cialion de la saisie, 315 à 331. — A.3. Extraits de la saisie, 332 à 342.

— A. 4. Insertions. — Plac.irds. — Lfurnolitication. — § U"". Annon ces, 342 'jis à 355 — § 2. Placaiih 356 à 400. — § 3 Noilfivaiioii des jjlacarJs, 401 à 412.— A 5 iSolilication aux créanciers inscrits. — Conséquence des poursuites à l'é.

ganl des inscriptions, 413 .i 444 — C 9. Visa EN (iÉNÉRAL, 445 à 471. — CIO. Cahier des char(;es ET PUBLICATIONS. — A. l'^^'.Cabier des chargrs, 472 à 497.— A.2. Publica lions, 498 à 510.— C.| 11

(l) Ouvre les arrêts indii|ués à ce mot, il fai't consuller aux autres mots qui traitent des saisies , les arrêts qui se rapportent aux conditions préalables et à la forme des actes d'exécution ; on y trouvera plusieurs analogies.

V. aussi .4cquieic. 156 et s. — Appel, 541. — Aiit. t. 1»3.— Auoc. 20 et s.

— Cass. 135. 181.— Coiic. 78 bis.— Caut. i2.—Dem. Il 146 — Dc>. 199, 2ï'i.—Désist. 4. 31, 74 et n.—Eure-j;.

57 92, 140. 191.— B.rfc %\.—Exec p, 9. Esplo/i, 384 — h-aux i. 83.— Car. 55. — IJaiss. 167 et s.— liilen'.

20 et s — yi/-. 167, 263 — Jug clef. 268, 276. — Lie. part. 5. — Slal.somm 61.— )!//". /'. 54. — Off. réelles, 52 el s.— lUf. 42 et s — /{c,;s. 440ct s

— Sais. b. 3 — Sais. ex. 10, 62. — Suce. 29, 44 et s.— .Sur. 18, 224 — ■lier. npp. 25 et s. 45, 96 et £.— Trib. t47cts,, 208, 278.

SAI

Adjudic.'.tions préparatoire El définitive. — .\ f*^. Constitution d'avoué, 511 à 512 — A.2. Cbainbredes vaeulinns. — Ministère public, 613 à 516.— A. 3 Délai entre la publicitinn et l'adjudicition ])répjiratoire. — IJélai cniio 1 les deux adjudications, 517 a S22.

— A. 4. Du jour auquel doivent avoir lieu les adjudications. — Ou cas où ces adjudications sont relardées par des incidents, et de l'indication d'un antre jour, 523 à 549. — .^.. 5. Adjudication en masse et par lots. — Elfet de l'enchère non couverte. 550 il 559. — A. 6. Des formes des jugement»

d'adjudications préparatoire et de* finitive. — Ducas où ces jugeiiieni»

sont par défaut. — De leur exécution — Ue leur péremption. 560 à 581. — A. 7. Signification des jugements d'adjudications préparatoire et delinitive. — Des jugi?menls qui ne foulque statuer sur des moyens ilc nullilcet qui fixent 1111 nouveau jour, 582 à 59j.— C. 12. Enchérissei)rs et adjudicataires.— Déclaration de coat- MANU. — A. 1'''^. Personnes qui peuvent enchérir, .'i96 à 618 —A. 2.

Dioits et devoirs de l'adjudicataire , 619 ix 658.— A. 3. Déclaration decominand, 659 ii 664.— C. 15. Folle enchî;re — A. l"^"".

— Conditions antérieures , 665 i 688— A. 2. Formalité», 689 .=»

721— A. 3. Conséqjicnces . 722 h 733. — C. 14. Incidents — K. i''.

nevendii:ation, 734 à 785.— A. 2.

Subrogation. 786 à 825.— A. 3.

Interventions. — Droits des ciéanciers, 825 i/j à 838.— A. 4. Concours de «leux saisies, 838 bis à 841— \. 5. Conversion, 842 à 884.— A. G. Appel du jugetnenl en vertu ilnquel tin procède à la saisie. 885 à 889.- A. 7. Incidents divers sur la poursuite en saisie immobilière. — Sursis aux poui'suites et ,T l'adjudication définitive, 890 i 968 — A. 8. Divers moyens de nullité. — Dans quelle forme doivmt-ils être proposes?— Doivent-ils être proposes avant ceux au fond? — Renonciation aux inoveus de nullité et à la saisie, 968 bis à 994 bis.— A. 9. Moyens J de nullitéantéi ienrs et postérieurs à l'adjudication |)répnratoire, 995 à 1022 — .\. 10. De l'appel desjagements qui statuent su'.' les nullités antérieures ou postérieuresà l'adjudication préparatoire et sai'j des moyen'-. i!u fond. — NuUitésqi i • peuvent être présentées pour la première fois sur cet appel. — Of-t position aux jugements et arrêts rendus sur ces nulliliis. — §. !"• H-ccabilile de l appel , 1023 îll 1 028.— § 2. Forme et délai, 1 029 à I l052.^ 3. A quel domicile doit-\ il cire .■.it;uifid? 1053 à 1056.-1 § 4. Notilleutinii au g effier et visaA 1057 à 1062-5 5. (jueh mo)«m\ de ituUiié pe-MCnt titre proposes sur]

SAl

ALS'HAÎSEirQl'E.

SAl

Tio:t PRÉPAr.AToiRE,1097 à 1114 — C. 16. De L'ArPEL du ji<;e 9E!;t d'adjudicatio:; défin;tive bt des mllités qui peuvent être proposées pour la preslière fois sir cet appel, 1115

à 1156. — C. 17 EiTETS DE LA S USIE SUR LES FRUITS DE t'iM- SIEUELE SAISI ET SUR LES ALIENA- TIONS OU LES HYPOTHËilUES CON- SENTIES PAR LE SA:SI DEPUIS LA

SAISIE, 1 157 à 1 183 — c. 18 Tiers déte:«teurs. — Effet de la notification. DD jugement d'adjudication , SUR LES INSCRIPTIONS HYPOTUÉCAIRES, 1 184 à 1228. — c 19. Frais ORDINAIRES ET extraordinaires, 1229 à 1240.

CnAP. 1". Créances el titres. — V. in- /rà, u" 655 et 924 (1).

rct ap/ifl, 1063 o 1091. — § ^ OpAri'l et de saisie-cxt-cutioii, tans c-lre position, 1092à 1096 — (".. 15. llEicnu Je rendre prcolablemeiil coiniite l'appel DU JUGEMENT D'AOJUDiCA-liles souimes qu'il a lecouvrri's par les deux voies. — (",<>Iin. 14 juinISIl, t. 20, p. 319 , n" 321.— Celte déeisiun est a|iprouvt;e, ibiU. — V. i..frà, 11°' 38 el 39.

7.Cciiniue aussi la créance est "nsée liquide et certaine , et peut donner lieu à la saisie immobilière m.ilgré les à-coiMj.ie;: donnés pur le débiteur.— Paris, 13 prair ac 11, 24 Qor. an 13; Meiz. 21 aciil 1811 , t.

20. p. 16, n" 19, cl p 205, 1,0 209. — r. l'R. Fr. I. 4, p 313, a I et PiG. Comm. t. 2, p. 296, n° 3.

8. Une saisie immobilière, faite en vertu d'un titre Je créance liquide el exécutoire, ne peut être annulée sous prétexte que le saisi se trouve créan cier du poursuivant par suite d'une

liquidation à fairejnnlreeu» Uiud

27 janv. 1829 —Fauve Lalande C. de Grailly

9. De aicme nne créance établie par un acte public non contesté, est liquiiîe quoiqu'on oppose des quittances et des compensatior>.<;. — Cass.7oct. 1807.t. 20,p.l22 ,n''152.

10. Lorsqu'une liquidation a fixé la somme qui revient à chacun des cohéritiers, et qu'un jugement condamne le cohéritier détenteur de la

1 . Est nul'e la saisie immobilière pratiq-iee en vertu d'un acte jugé faux par un arrêt, inèuie rendu par contumace. — Montp. 6 fev. 1832 , t 44, p. 368.

2. La fausseté du titre en vertu duquel nne saisie immobilière es pratiquée, peut étreinvoquée eii tout état de cause — Montp. 6 fév. 1832.