Lorsqu'une saisie immobilière

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a élf prjtfqni'c pour obipnirle paie-Irleurp à l'hYpollii'cpie du snisisfant, qno re titre np ronfiMnait poîiil lirnicnt (les liilén'ts ^iliiis d'mi tapital'el c|ui ii'i-sl point aijiiiij de imllilr,, polliiVjue mu- ces biens. — Nancy, <levenu exipilile seulement durant sans qne pour cela il y iiil préjugé ,■ 9 jnill.1834, t.46, p.l'l. — \,siijirà, l'instance à laquelle elle donne liiu,|ni sur la validité de cet acte, ni sur,n° 40.

le déliileur pei:t il , en offrant rcelle-j les actions auxquelles il pourra don- 43. Quand des poursuites f n exinrnt ces in érrls , oblenir qu'elle] ner lieu plus lard. — Colm. 20 jui'.l.i propriation forcée ont été inteiroin- ;o'l rayée' — IJinerl. I. 45. p. 4u4. 183 1 , t. 46, p. 242. pues par une coiiTeulion entre le sal-

3j. I.e créancier inscrit sur un sissant et le saisi, avec condition immeuble peut en ponrsi'.ivre la sai- qu'elles sen/nt nprlips , ■; le saisi sie direct' ment contre le tiers dc-|manque.à la convention, le saisis-

26. Bien que le poursuivant trouve désintéressé par le paiement de la créance en vertu de laquelle il procédait a la saisie, il peut, lorsqu'il est porteur de plusieurs titres, continuer les poursuites à raison de ses créanres non payées. — Gren.

14 juin. 1809, t. 20, "p 208, u"2Il.

— .V,> M. Carr. t 2, p 591, n° 2342.

27. Les poursuites de saisie immobilière pratiquées en vertu de deux litres, dont l'un est nul et l'autre valable, ne peuvent être ar£;uées île

lenteur , si celui-ci n'a pas rempli I condilions imposées par l'art. 2168 ('.. c. et il n'est pas tenu de signifier les actes de la procédure an debiliur or rn inaire. — Bord. 8mail832 Giraud C. Vuiviclle. Le pourvoi contre cet arrêt a été rejeté.