Sous l'empire du C. p. c

l'adjudication est valable quoiqiiele prix soit moindre que quinze fois li revenu.— Bord. 26 juin 1827, t. 33, p. 278.

559. L'adjudication stir saisie immobilière est nulle si l'adjudicataire a écarté par dons et promesses les enchérisseurs. — Paris, 19 janv. 181 4, I. 20, p. 417, n° 442. — r. MM B S. P. p. 593 , n 83, n« 4 , et H. p 300, n" 7.

Art. 6. Des formes des jugements d'adjudication préparatoire et définitive.

— Des cas oii ces Jugements sont par défaut — • De leur exécution. — De leur péremplior,

560. Le jugement d'adjudication n'est pas soumis aux formalités des jugements ordinaires. — Gren.2l flor.

an 9. — Cass. 27 fruct. anlO; 1 Ifruct. an il; 18 vend. an 12,t 20, p.l.n"!, — Sic MM. B. S. P. p. 593 , n. 86 , n°' 1 et 2; Carr. t.2, p 629, n°24o3 ; M. Q. 1). p 497; Pic. Comm. t. 2 p. 345 ; Il p 205, n° 2; Pr. Fh.

t. 4, p. 374 — Il en serait autrement s'il s'agissait d'un jugement qui statuerait sur des moyens de nullité.

561. Ainsi le jugement qui rejette des moyens de nullité et prononce l'adjudication préparatoire, est soumis aux mêmes formalités que les autres jugements. — Renn, 4 janv.

Carr. t. 2, p. 675, note 9.

562. Le droit de greffe ou de rédaction est dû sur un jugement d'adjudication de biens situés en pays étranger, bien que ce jugement ne soit passible lui-même d'aucun droit de mutation— C. T. t. 2, p. 203, 126.

563. Il n'est pas néces.saiie , à peine de nullité , que l'adjudication préparatoire soit prononcée par le même jugement qui rejette les jnoyens de nullité proposés par la partie saisie. — Paris, 4 juin 1807 ; 1" juin. 1813, t. 20, p. 403, n" 425.

SAI

— M. H p. 293, n. B. pense cela n'est pas exécutable ; contni C^RR. t. 2, p. 675, u'id.—F.iu

564 II n'est pas nécessaire, h p( de nullité, que le jugement d'ai dication fasse mention de la prcst ou de la non-coinpsrution de la lie «aisie. — Cass. 27 fruct. an 1.20, p. l.n" 2.

565. Il n'est pas nécessaire peine de nullité, que le jugen d'adjudication énonce que les b gie.s ont élé préparées de inaniè durer le temps déterminé par la — Cass. 10 pliiv. an 13 — Lyot août 1811, t. 20, p.49, n%0.— 5 CARR.t.'2,p. 603, n° 2363, et p.

no(. 1.

566. Le jugemtnt d'adjudica poi'laiit que des bougies ont été cessivement allumées, explique S' samment que la seconde a été luuiée après l'extinction de la inière, et la troisième après l'exl tion de la seconde. — Lyon, 24 j 1834, t. 46, p. 315.