Le fol enchérisseur est con

wtan son prix aux créinciers in- traignablepar eorps.lorsmiro* 1" ■'

s'agit d'une vente volontaire sur lie;talion.- 26 mai 1828, t. 32, p 53.

684. {Lorsqu'un adjudicataire ne remplit pas les clauses de son adjudication, les revenlespartiellesqu'il aurait pu consentir, quand niéuie il resterait des biens suffisants pour acquitter le prix principal et les intérêts, ni le.s poursuites de saisie immnbi'itji'e exercées par les créanciers personnels, ne sont un obstacle à la revente de la tota'ié sur folle

hère.— l'aris , 5 juin 1806, et 27 juill. 1809. t. 20, p.85,u" 91.— V.

suprà, n" 674

685. La saisie iiumoliilière pratiquée contre un adjudicataire qui ue remplit pas les charges de son adjudicition, ne rend pas le créancier non recevable à poursuivre la revente sur folle enchère. — Bourg. 18 nov. 1S14, l. 20, p 433, n" 470. — /''. nos Observations , ibid.

686. Le iréaucier qui accorde parement et simplement un délai au fol enchérisseur pour satisfaire aux charges de l'adjudication , n'est p.is censé pour cela avoir renoncé à poursuivre la folle enchère à l'expiration du délai. — Paris , 20 sept.

M. Carr. t. 2, p. 691, n. n" 4 ; tout créancier peut-il provoquer la revente sur folle enchère ? oui suivant M.M. PiG. t. 2, p 254, et p. 151, U.4; Carr. t. 2, p. 6C7, n. 25. n» 8; 1). C. p. 461, et Lep. p. 433.

687.Le poursuivant qui, au lieu de demander à l'instant la justification de l'acquit des charges de l'adjudication, s'est boine à contester purement et siinpleiiieut sur le règlement des frais, n'est pas censé pour cela avoir renoncé à exiger cette justification avant que les frais soient définitivement réglés. — Cass. 8 mai 1820, t. 20, p 559. u'' 650.

688. Le droit de poursuivre la folle enchère ,ne se prescrit que par trenteans, encore bien qu'il n'existe pas d'inscription du chef des créanciers.— Paris, 20 sept. 1816, t. 2o, p. 473, n" 522.— V. infm , n" 692.

Art. 2. Formalilcs.

689. La poursuite de folle enchèr* doit être faite suivant les fornialiiés du Code de proc. quoique l'adjudication, en vertu de laquelle le fol enchérisseur est propriétaire , ait été passée sous la loi du 11 lirum an 7.

—30 nov. 1809, t. 6, p. 687, V Cad.

proc. civ., no 24. — V. suprà, n" 659.

690et691.Sousla loi du U brum. an 7, il n'était pas nécessaire d'appeler la partie saisie dans l'instance de revente sur folle enchère.— 'Cass.

14 avril 1825.

692. Le droit de poursuivre la folle enchère sur l'adjudicataire <(ui ne remplit pas les clauses de l'adjudication , n'est soumise à aucun délai.—Cass. 9 ianv.l834,t. 47,p.4l7.

—V. supra, n" 688.