‹ Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et du jurisprudence en matière civile, commerciale criminelle, administrative et de droit publicChapitre 1 sur 869 · PRESQUE ENTIÈREMENT CONFORME A LA PREMIÈRE · texte numérisé non relu

PRESQUE ENTIÈREMENT CONFORME A LA PREMIÈRE

En deux parlies, contenant lune la période de 1790 à 18Î5, l'autre celle de 1S35 à 1842, renvoyant Tune à l'autre, article par article, numéro par numéro, de telle manière que les recherches faites dans celle-là se trouvent par là même êlre indinuées dans celle-ci.

Avec renvoi à /" Jnruprudintc gencialc du toij atone , par M. Dalloz aîné, et analyse des auteurs et dos discussions des lois,

StIAl DE DEtX TABLES,

L'L.NE des articles DES codes, appliqués, laquelle peut TENIR lieu DUNE ÉDITION DE TOUS LES CODES ANNOTÉS;

l'autre DES DATES, DES ARRETS, LOIS, ORDONNANCES ET DÉCISIONS, RENVOYANT NON SEULEMENT A LA

Page 1