V. .\ppel. — i^iiupression) lîd. — préjudiciel

Càtonuicr. 198.

Bourse commune. irJS.

Cassation. 79, s. 109, s.

isl, s. I>i5, 201, s. Î05, 2U,S. i5.".,5. — (apprccialiou) 70, 189, â4G.

Cause frave. GO.

Cauliouiiemcnl. î20.

Censure. 50,93, lâO, 309.

Cerlifical. î2i, s. . .

Chambre. âSO. — des Lieu public. 1 a\oués. III, s. — Ou Ligne d'écnlure. li conseil. 170, s. — de Litispendauco. lOô discipline. 103, s. — des uotuires. 209. s. — réunies. 47, s. 199.

Chose jugée. 20, s. 230,

Juridictions distincte?.

Lettre, r.2, 30, 115, 197.

DISPOSITIONS EMRE-VIFS ET TEiT.\M.

DISCISSIOX.— I. — r.'csl le droit de rechercher ft de faire vendre les biens du princ'çel obligéa\ant ceux des p'tsonnes obligées secondairement à ia même dute, ou certains biens du débiteur avant d'autres. Le droit de diseaier ain^i les biens du principal débiteur constitue VcxceplMi ou béué/ice de disciiss'rm.

2. — Le béniTice de discussion ai pirtient d'abord , sous certaines conditions , à la caution.— V. Caution,

Citation. 2IG.

Colonie. 77.

Communication. 213, 21S.

Commissaires - priseurs.

Comparution, lit, s.

Comiiéietce. 87, 103, 1"

s. INO, 213

ÎIO, 241.

Maire. 03.

glandât de dépit. 1 1.

Matière civile. 109. — urgente. 90.

Mensonge. 221,

Ministère force. 100, 150.

Ministère public. 02, 89, s. 170, 218, 231, s.

Ministre. 51, 71, 8S, 105.

— de la justice. 1, 7 1, s.

138, s. 180, s. l'K), s. — du commerce. 70.

Négligence. 41.

Notaire, 209, s. 219, s.

Observation. 90.

Ofliciers min. 103,s.l38,s.

Omnipotence. 10.

Opinion. 18.

Opposition. SO, 109, s.lsS, 211, s. 242.

distincte. 2. s.

Concussion. 102, 151.

Conuexilé. 183.

Conseil. 1 tC. — d'état.

19 1, 208. — de guerre.