de préfecture. 77. Con>ocatiou
Coslume. 102, 200.
Ck)ur royale. 01. — de cas- Outrage. 9.5. llO.s.— vsus-
salion. 0."i, s.
Courtier. 137.
Défense. 41, s.
IC5, 183, s.
Défenseur. 41.
Délai. 35.
Délibération. 117, s.
pension) 140.
Peine. 1, 191, 210, 243, s.
— lamende) 103. — cumul) 230, s. — vJélai; 2 19. — ^modération) 53.
— temporaire. 7.
Postulation illicite. 135
Délitd'audiencc. 159, 102, Poursuite d'office. 30, s. 108, 112, s. 202, 243.
Pouvoir discret. 222, 5.24C.
Délit commun. 97.
Déuouci ilion. 91.
Désobéissance à la loi.
Destitution. 99, 155,s. 192,
Discours de rentrée. 25,
Dommag.-inlér.
Droit litigieux. 24.
Equi\aleut. 197, s.
Erreur. 133.
Exception. IIC.
Excuse. 16, 232.
Exécution. 127. — (signification) 249. — pro> isoire. 250.
Expédition. 102.
Evocation. 86, 234.
Faits étrangers, 144, 179.
Faux. 224, s. 247, s. — matériel. ISO, s.
Faute grave. 9.
frais. 138, 140. — frustra-
Président. 23 Prescription, 30, 99, 112.
Production. 130.
Prud'homme. 43, 70.
Publication. 21, s.
Pullicilé. 47, 100, s. 248.
Rappel à l'ordre. 120, 209. liapport. 117.
Kefiii. 159, 229, s.
Règlement de juge. 182.
Fienvoi. S", s.
Remplacement. 257.
Réprimande. 3, s. GO, 99,
Reprise. 00.
Réquisition. 159.
Résidence. 101, 220, 233,
sniv.
Résistance. 148.
Ressort. 173, s.
Réunion générale. 228.
Secrétaire. 229.
Serment. 20, 22.
Silence. 41, 187.
loires. 152, s. 176. — de Sommation. 115.
transport. 176.
Gardes du coaun. 137 GrelTe. 104.
Greffier. 9X, s.
Homologation. iiO.
Honoraires. 196.
Uuis-clos. 47, s.
Haissier. 131, s. 159,
152, s. ISO, 153, s.
Illisihililé. 133.
Incident. 87.
Successeur
Surveillance. 57, s.
Suspension. S, 68, 69 , s.
( effet ) 104 , s. 206. — provisoire. 14, s. 49, s.
Syndic. 112, 230.
Témoins. 147.
Tierce-opposition. 183.
Traitement. G.
de commerce. 43, 61. — de paix. 53, s. — de police.
Incompatibilité. 130, 220. Tribunal. 3, s. Incompétence. 205.
Information. 190.
Injonction. 50, 58, 92, s
Interdiction. 120, 209.
Iniention
Tribunaux. 138, s. —
rilime. 77.
YériOcalion. 104, 103
Instruct. préalable, 202,s. Vie pri\éc. 10.
Juge, 3, s. — de paix. 07. Voix consultative. 119.—
— depolice.o5. — (nom- déliberali>e. 209. DISCOURS. — V. Discipline, Garde nationale. Presse
Propriété littéraire.
DISCOURS SEDITIEUX. — V. Presse.
5. — L'aclion en réduciion d'iuie donalion n'est recevable, contre les liers-détenleurs drs immeubles faisant partie des douations, et aliénés par ks donataires , que discussion préalablement faite d> tous les biens de ces derniers ^C.civ. 93oV— Y. Donation.
4. — Le tiTS-c'éleuteur p:'Ut . sous des conditions détrniii.è.'S par la loi, s'oppcsr à la vent- de l'héritage h>poIhéquè qui lui a elé transrais, it invoquer le bénéûce de discussion. — Y. Uy pothique.
3. — Souvent le créancier ne peut faire vendre certains biens de sou débiteur qu'après en avoir discuté certains autres. Par exemple , il ne peut poursuivre la vente des biens libres qu'eu cas d'insufBsance des biens b^pclhequés ^C. civ. 2209^; des biens soumis à une h\ pothique subsidiaire qu'après la discussion des biens h>pcthéquè5 purement et simplement (Merl. , Rép. \" Discussion • ; de ceux dont le revenu est éaal à la créjuce , si le débiteur en offre la délégation (C. civ. 2212); des biens d'un mineur ou interdit qu'après la discusôion de son mobilier (C. civ. 2200, 2207); enfin , on ne peut poursuivre en même temps la vente des biens situés dans plusieurs arrondissemens et soumis à des exploitations différentes, à moins que la valeur n'en soit inférieure au total des créances inscritis (C. civ. 2210, 2211). Sur ces diCféreus cas de discussion, V. Saisie-immobilière.
— V. .\limcns , Assurances mariâmes , Caution , Commercans, Elections, Hypothèques, Lois, Ordre, Prescription , Saisie-immobilière , Succession , Surenchère.— V. auD. G. suppl.v" Discussion. DISETTE. — V. .\mnistie.
DISJONCTION. — V. Condition, Exception, Jugement par défaut, Tierce-opposition.
D1SJ(JNCTIVE. — V. Cassation, Obligat. alternalive,
Oblig. solidaire.
DISPENSE. — V. .Autorité municip., -Avoué, Commerçans, Contr. par corps, Conlrib. dir., Contrib. ind., Cour d'assises. Domaines engagés. Domaine public. Douanes, Elfcl de com., Enreg., Exceptions, Faux, Forêts, Garde nationale, Juge, Louage, Mandât , Ministère public , Péage , Poste , Rapport , Requête civile. Substitution, Tribunaux, Tutelle, Usufruit, Voirie.
DISPONIBILITÉ. — V. .Mimens, Garde nationale.
Portion disponible.
DISPOSITIF. — V. Jugement. — "V. aussi .Actions possessoires , Appel , Enquête , Jugement prép. , Garde nationale, Requête civile, Cassation , Chose jugée.
DISPOSITION. — V. Capacité, Dispositions entre-vifs
et lest.. Donations , Legs, Obligations.
DISPOSITION COMMIN.ATOIRE. — V. Cassation, Chose jugée. Condition, Délai, Domm.-intérêts, Faillite , Jugement , Nullité.
DISPOSITION D'OFFICE.— V. Nullité d'ofBee. — 'V. aussi -Action , Action civile, Amende , -Appel , -Aveu, -Avocat , Brevet d'invention , Cassation , Commerçans. Commune, Compét. adm., Compet. ci>ile, Comnet, er. , Conflit , Conseil d'état , Con'.r. par corps. Enquête, Eureg. , Exécution pro>isoire. Expertise, Exprop. publ.. Forêt, Jugement , Louage, Obli"ation à terme. Obligation solidaire. Ordre, Prescription , Preuvetestim., Quesl. prêjud.. Saisie;arrêt , Société , Substitution , Tutelle , N ente, A erif. d'écriture. Voirie.
DISPOSITION ENTRE EPOUX. — Y. Contrai de maria'e , Donation entre époux.
