Lorsqu

69. — La donation entre-vifs d'une somme d'argent, tiou que le donataire aura un enfant vivant au défaite sous l'ord. de 1731, n'a point grevé les biens ac- ces du donateur, quis postérieurement par le donateur; autrement il y lion soit réputée

aurait eu un moyen indirect de comprendre des biens héritiers représenieni un acie oneswn. qu uu e...«uj, ""■•"". "•• ?.'":,Ycië c"st Vue^l'on peut mettre à la charge

4 venir dans la donation entre-vifs, ce que défendait lui est né avans le deces du donateur; ils doivent ^« '.^°^ ••» .' ^"^l'^'fjtfa'e^t^^ ou certaines

l'ord., a,t. .S, Ainsi, les créanciers du donateur, quoi- prouver l'existence de cet enfan al époque du de- ^u d»^ata,re rmifc^^les deto^^^^^

que postérieurs à la donation, doivent être préférés ces. —La présomption quun individu est réputé -«r

r" i su U pas pou .la' cTnd ^ ' 86.' - Relnlrque. ces mots de.l'art. 945 : d'an,..* ;• ac ompiie, que'le donataire ou ses dettes que celles î!'"/'^"''.^'' ° 'f/^/rfc/. elc' sentent uS acte attestant qu'un enfant nat.ou ou ?,"■ f ';-- ' -/^-f ".^^1"^' la changé

•ur les immeubles, alors même qu'à l'époque delà vre cent ans, tant que son décès n'est pas prouve, n est isédàt des biens plus que suf- point applicable. — 18 germ. an 13. 1 ans. Mahy. D.

dettes existantes aussi, qui seraient spécialenaen signées. Duranton, n. 482, s«PPO>i<^'. «V^" n^r^' ?,'!! la loi a entendu, par les dettes designées, des dettes à t.eHir. Mais la loi, ainsi interprétée serait moins

donation, le disposant posséd

Csanspour en remplir l'objet, et que ces" biens ne lui A. 1. liC:. D. P. 1. 74. ,,,.,„ l^„!!=ï.^'„'onio"Tn„ip'foi« une dette ou charge à rtnir,

aientélérav isque par des événemensde forcemajeure. 'îl. — U en serait ainsi, en un mot, de toute autre ^°^'^^?^j^p "^^^^^^^ momentde la donation.

— SI mars 1824. Civ. r. Angers. deMondreville.D.A. S. 600. D.P. Î4. 1. 151.

Cette décision serait également applicable sous le «ode.