‹ Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et du jurisprudence en matière civile, commerciale criminelle, administrative et de droit publicChapitre 394 sur 869 · i4, 136. Scrutateur. 132, 1S · texte numérisé non relu

i4, 136. Scrutateur. 132, 1S

Hajoritê. il, 137, s. 189, Scrutin. 142. s. —(durée)

SUIT. <S"i s. — nouveau. 137,

Mandat. 81. s. 180, s.

Jlédecin. 41. Secrétiire. 73,172, s. 170.

Mention. 88, 133,150,108, —général. 58.

s. 175. Section. 122, 131, s. 180,

Mines. 22. 197.

Ministre da culte. 58, s. Serment. 118, 183. Motifs. 88, 103. Session. 31.

Kolaire. 41. Signification. 87,90,s. 102,

Numéro. 142. iSO, s. 199, s.

Octroi. 21. Sous-prefel. 58.

Officier. 41 , 4i, 73. Succession. 9S.

Option. 2-22, s. SuIVrage. 2i3. — exprimé.

Paraphe. 174. 15S.

fareoté. 65, 193,211,213, Sursis. 161, s.

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