il, 0, 8. S. 4'll, 409. 566, S

Clôture (suspension).347. Exce|ilion. 308, 410, 456, Collèges électoraui. 495, 461, 463,

Cassation.

Délégation. — V. Compétence.—impôts. 117, s.

Délibération illégale. 506.

Ileniande nouvelle. 414.

Démission. 372, s. 588, 593, 607. — lie biens. 174.

Déni de justice. 300, t. 47-'.

Dépôt. 291, s.

Dépouillement. — V. Scrutin.

Députés. — V. Chambre, Election , Remplacement.

Désignation.— V. Erreur.

Diplôme. 116 , s. 203 ,

Divorce. 118, 1S9, s.

Domaine congéable. 66, suiï.

Domicile. S. 510, s. 605, s. — (Changement) 222, s. — V. Compétence. — politique. 220, s. — réel.

Donation déguisée. 73. — par contrat de mar. 176, suiv.

Droit acquis 331. — électo-

loral (jour a quu). 191,

s. — personnel. 111, s. —

po ilique. i.

Echange. 108, s.

Effet suspensif. 370, i.

Elimination. 234, s.

cutoire. 430. — par dé faut 438.

Juré. 241, s.

Légalisation. 11,216, 3J8, suiv.

Lettre. 240, 327, s.

Liberté. 570, s.

Liste. — V. Rectification.

— (afiiches) .-ios, s. — ( formation ) 271 , s. — i,niinule* 295. — vperraanence)273, s. — (préparation) 278. s. — (publication) 297, s. — (ré- Réassignalion. 402. vision ) 213 , 278 , s. — Récépissé. 330, s.

Exécution provisoire. 439.

Expertise. 56.

Exploit (forme). 412 , s.

44S , s. — introductif.

Extrait. 05, 217, 344.

Faits étrangers. 506.

Faux électeur. 521, s.

Femme séparée. 117, s.

Fermier. 83, s.

suiv .

Colon partiaire. 84, s.

Colonies. 49, s.

Comité directeur. 273.

Communauté. 159, s. Communication. 570. —

de litre. 371.

Comparution. 430, 461,

Compétence. 526. 343, s.

360,s.ï71,388,s.474.s. Fileur. 114.

SSO, s S65.—V. Cassa- Fonctionnaires, lion.

Condition résolutoire. 79, Conflit. 488, s.

Conseillers munie. 280,s.

Construction. 53.

Contribul.225.— (exemption). 55, s. — des portes et fenêtres. 28, 99, s.— directe. 1."., s. 27 s.

— foncière. 01, s. — indirecte. 31, s.— mobilière. 28, 96, s.— personnelle. 28, 96, s.

Contumace. 28R.

Convention. 78, 99.

CODVOcalion. 206, s. 493,

Copie. 319, 446, s.

Cour royale. — V. Com-

pèience.

rate (répétée). 4S5.

Décès. 140.

Déchéance. 300, 343, ».