‹ Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et du jurisprudence en matière civile, commerciale criminelle, administrative et de droit publicChapitre 422 sur 869 · restitution · texte numérisé non relu

restitution

Appel. 588, s. 598.— nominal. 524, 331.

Armes. 500.

Arrêt d admission. — V.

Esploit.

Arrêt». 400.

Ayancemenl. 575, •. —

d'hoiiie. 160, 171, S.

ÀTertissemeul. 307, «.

Avocat. 410.

Avoués. 4.13.

ISallolage. 562.

Bonne loi. 507.

Bourses de comm. 41, s.

Bulletin. 524, s. 559. —

(dcslruclion'l 540, 555.

Bureau =03, S2J, s. 543,

GOS.s.— définitif.54S,i.

Capaci é. 148, s. 514, s.

— perdue 93.

Cassation. 44', s. — (ap-

précialion). 427, s. — compétence). 443. —

(délai). 4G6, s.

Cens. 15, s.

Centimes additionnels.

Certificat. 87, 108, s. 214, Enfant. 1 17, s.

■. 244. Enregistrement. 161, Ï28,

Chambre des députés. 50S, »• 323, 538, 435, 442,

Chose jugée. 68, 104,367, Erreur, 37, 59, 293,368,

Page 1