‹ Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et du jurisprudence en matière civile, commerciale criminelle, administrative et de droit publicChapitre 515 sur 869 · d'expédient · texte numérisé non relu

d'expédient

16.7. — infiriu'. -2587, s.— interlocutoire. 57 1, s. — par défaut. 603 , 6. 1620, 23 '4, 2589, 279 I , 2822, SUiv. — ( ixécution ). 2826. — préparatoire. 569 , ».

Ugs. U , 2001 , S. ( V.

ululation par décès et Succession). — conditionnel. 975. — de jouis- ►ance. 810. — particuliers. 768, s 992.- aux pauvres. 698. — de sommes. 767, s. — d'usufruit. 786, s. — uni-

r verscl. 770, 992. 1083.

Lettre. 211, 1787,2201.— de change. 150 , 339, 369, 2il5.

Lettres • patentes. 201 ,

Libération. i:78, 283, 178, s. 484, s. 525, 555.

Licitalion. 477, s. 1974, 2065. — V. l'arlage.

Liquidation. 298 , 584 , 389, 497, 520, .'i52, 6 '8,

634 , s. — de reprise.

Lilispendancc. 272.5.

Ixii (publication). -2870.

Louage. 1986 , 2117 , s.

2167, s. — emphytéotique. 1831 , s. 2067. — héiéilil. 874. — d'industrie. 1841.— perpétuel.

ls:-,9, .«. — à rente perpétuelle. 1119.— verbal.

1867. — à vie. 1395, 1822, S.

Main levée. 485.

Majorât. 533, 599, s, 1113.

Mandat. 149, s. 293, 299, s. 926. 938, 969 , 1308, s. 1931, 1988, 2401. — authentique. 1519, 8.

Manuscrit. 1776.

Marais. 1371.

.Marchandi.es. =060.

Marché. 194, 207, s. 3W, s. 39.3, 660, (313, 1740, 1875, 8.3205,2639.

Mariage. <^6t7. 3886 , s.

Marin. C9T.

Mémoire. 2730 , s. 2710, 5. 3763, s. 2786, s.

Mention. 273, 496, s. 533, 529, 638, 667, l'2J6.

Mercuriales. 2145, s.

Meubles. 085 , s. 850 , s, 1326, s. 1574 , 17-28, 1827, S. 1880 , 2014, .«.

Donation , Servitudes^.

— de rét:it. 1744.

Militaire. 967 , 296C , 9.

3955, s. — V. Absence.

Mines. 1829, s.

Mineur. 6-2, 917, 1571, s.

1630, s. 2.)8S. 2635 . — émancip». 904.

Ministère public. 274-2, s.

Minute. 182, 207, .^56 . s.

Page 1